Hollande dépose une loi contre la fermeture des usines

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Pas question de lâcher un pouce de terrain. Ce matin, au moment où Nicolas Sarkozy sera l'invité de RTL pendant plus d'une heure, les députés socialistes déposeront leur proposition de loi contre le démantèlement des entreprises. Le premier signataire de cette proposition -- que nous dévoilons en exclusivité -- s'appelle naturellement François Hollande. Tout un symbole...

Vendredi, le candidat socialiste, en déplacement devant l'usine bloquée d'Arcelor Mittal à Florange (Moselle), s'était fermement engagé auprès des syndicalistes et des salariés des derniers hauts-fourneaux de Lorraine à déposer une proposition de loi empêchant l'abandon de certaines usines. Chose promise, chose due. « Notre objectif est d'empêcher que des comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers », écrit Hollande, suivi entre autres par Laurent Fabius (Seine-Maritime), Aurélie Filippetti (Moselle) et Michel Liebgott (Moselle), tous députés de région en proie à la désindustrialisation. Comment ? La proposition de loi, qui contient deux articles, crée un « nouveau cas » dans le Code du commerce. Lorsqu'un groupe industriel rentable envisage de fermer un de ses sites, il doit en informer le tribunal de commerce qui cherche un mandataire chargé de trouver des offres de reprise. Principale nouveauté proposée par Hollande : « Lorsque le mandataire a estimé qu'au moins une offre était pertinente et que l'entreprise refuse d'en accepter une, le tribunal de commerce peut prononcer la cession du site. »

En clair, explique Aurélie Filippetti, « une multinationale aurait non seulement l'obligation d'examiner les procédures de reprise mais aussi l'obligation de céder ce site si l'offre est valable ». Pour les socialistes, certains sites qui actuellement sont menacés pourraient ainsi être sauvés. Ce « tour de vis », selon l'expression de la députée de Moselle, aurait ainsi le mérite ...

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