Hollande dénonce l'excès des amendes US contre les banques de l'UE

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    PARIS, 12 octobre (Reuters) - François Hollande dénonce 
l'"excès de pouvoir" des Etats-Unis en matière de sanctions à 
l'égard des groupes européens, notamment dans le secteur 
bancaire, dans une interview à paraître jeudi dans L'Obs.     
    Le président français, qui estime que les Etats-Unis 
disposent d'"un excès de pouvoir pour récupérer de l'argent et 
(d')une insuffisance de pouvoir pour faire la paix", plaide pour 
que "l'Europe dispose des mêmes pouvoirs pour sanctionner des 
groupes américains".      
    "Quand la Commission poursuit Google ou des géants du 
numérique qui ne payent pas les impôts qu'ils devraient 
acquitter en Europe, l'Amérique s'offusque", relève François 
Hollande. 
    "Elle est pourtant sans aucune gêne quand il s'agit de 
demander huit milliards à la BNP ou cinq milliards à la Deutsche 
Bank", poursuit-il dans cet entretien.  
    En France, la BNP  BNPP.PA  a été condamnée en juin 2014 à 
payer 8,9 milliards de dollars par la justice américaine, qui 
lui reprochait d'avoir contourné pendant plusieurs années des 
règles d'embargo s'appliquant aux transactions en dollar, 
notamment au Soudan et en Iran. 
    La Deutsche Bank  DBKGn.DE  négocie actuellement avec le 
département américain de la Justice afin de payer moins que les 
14 milliards de dollars qui lui sont réclamés dans le cadre 
d'une enquête sur la vente de produits dérivés toxiques avant la 
crise.   
    De son côté, la Commission européenne a ordonné fin août à 
Apple  AAPL.O  de verser des arriérés d'impôt à l'Irlande, 
estimant que les accords fiscaux conclus entre Dublin et le 
géant californien s'apparentaient à une aide publique illégale. 
  
    François Hollande rappelle que "ces déséquilibres dans les 
relations et ce défaut de réciprocité" dans le règlement des 
litiges entre Etats et grandes entreprises figurait au rang des 
réserves exprimées par la France sur les négociations entre 
l'Union européenne et les Etats-Unis sur un projet de traité de 
libre-échange connu sous les acronymes de TTIP ou Tafta.   
    Dans un rapport rendu public la semaine dernière, des 
parlementaires français ont dénoncé un usage abusif du droit 
américain à l'encontre d'entreprises européennes contraintes de 
payer des milliards de dollars d'amendes et prôné une politique 
de fermeté pour mettre fin à ce qu'ils qualifient de "racket". 
  
 
 (Myriam Rivet, édité par Sophie Louet) 
 

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