Hollande défend sa révision constitutionnelle devant les "Sages"

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    * Hollande n'évoque pas la déchéance de nationalité 
    * Les anciens présidents pourraient ne plus être 
membres-Debré 
    * Trois membres du Conseil, dont son président, bientôt 
nommés 
 
 (Actualisé avec Jean-Louis Debré) 
    PARIS, 5 janvier (Reuters) - François Hollande a défendu 
mardi son projet d'inscrire l'état d'urgence dans la 
Constitution lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, sans 
directement évoquer le vif débat sur l'inscription de 
l'extension de la déchéance de la nationalité. 
    Le chef de l'Etat a seulement souligné que le Conseil avait, 
le 23 janvier 2015, jugé conforme à la Constitution la déchéance 
de nationalité pour un crime ou un délit constituant un acte de 
terrorisme, selon le texte de ses voeux transmis aux médias. 
    "Face aux menaces qui pèsent sur notre pays, les Français 
attendent d'abord de nos institutions qu'elles fassent tout pour 
les protéger. Cette demande s'adresse à tous les pouvoirs : au 
gouvernement comme au Parlement, aux administrations comme aux 
juridictions", a dit François Hollande. 
    "Mais les Français attendent aussi de nous que nous 
défendions nos principes et nos valeurs", a-t-il poursuivi. 
"C'est le rôle du Conseil constitutionnel de fixer les limites, 
de dire quand l'atteinte aux libertés devient injustifiée, de 
poser un cadre infranchissable au-delà duquel nous oublierions 
qui nous sommes et pour quoi nous nous battons." 
    François Hollande a défendu l'autre volet de la proposition 
de loi constitutionnelle qui sera examinée début février à 
l'Assemblée nationale et début mars au Sénat : l'inscription de 
l'état d'urgence dans la Constitution.  
    "Je connais bien la prudence qu'il faut avoir avant de 
toucher à la Loi fondamentale qui est au coeur du pacte 
républicain et qui a déjà subi pas moins de 19 modifications 
depuis 1992", a-t-il dit. 
    "Mais j'ai considéré que la Constitution doit encadrer tout 
ce qui peut paraître exceptionnel ou exorbitant du 
fonctionnement normal de la République", a-t-il ajouté. 
     
    BIENTÔT UN NOUVEAU PRÉSIDENT DU CONSEIL     
    Le chef de l'Etat et son gouvernement cherchent à juguler 
l'opposition d'une partie de la gauche à l'inscription dans la 
Constitution de l'extension de la déchéance de la nationalité 
aux binationaux nés en France condamnés "pour un crime 
constituant une atteinte grave à la vie de la nation". 
    Annoncée le 16 novembre par François Hollande, la révision 
constitutionnelle a été présentée comme une réponse aux 
attentats qui ont fait 130 morts le 13 novembre. 
    François Hollande devra nommer dans les prochaines semaines 
le successeur du président du Conseil, Jean-Louis Debré, nommé 
en février 2007 par Jacques Chirac. 
    Le nom des successeurs de Renaud Denoix de Saint Marc et Guy 
Canivet, nommés à la même date respectivement par les présidents 
du Sénat et de l'Assemblée nationale, doit également être 
bientôt annoncé. 
    Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres 
nommés pour neuf ans, dont le mandat ne peut être reconduit, et 
des anciens présidents de la République. Il est renouvelé par 
tiers tous les trois ans.  
    Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent cependant plus 
depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013, précise le 
Conseil sur son site internet. 
    Jean-Louis Debré a déclaré lors des mêmes voeux qu'"il 
conviendra peut-être, pour poursuivre l'évolution du Conseil, 
d'envisager que les anciens présidents de la République ne 
soient plus membres de droit". 
    "Il pourrait être également permis, sous certaines 
conditions, au Défenseur des droits et aux autorités 
administratives indépendantes de saisir directement le Conseil", 
a-t-il ajouté. 
    Le président du Conseil a par ailleurs lancé l'idée "que le 
Conseil constitutionnel, dans le futur, s'interroge sur 
l'extension de son contrôle au respect des conventions 
internationales". 
 
 (Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet) 
 
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  • M415325 il y a 11 mois

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