HLM : les villes récalcitrantes dans le viseur du gouvernement

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Manuel Valls vient de demander aux préfets de dresser une nouvelle liste des villes qui ne veulent pas bâtir de HLM pour pouvoir les y obliger.

Les villes où il y a très peu de HLM (Neuilly-sur-Seine, Saint-Maur…) peuvent trembler. Comme il l’avait promis en mars, le Premier ministre, Manuel Valls, va leur mettre la pression. Il vient d’envoyer une circulaire demandant aux préfets de pointer du doigt les communes qui ne respectent pas la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain). Qui ne font pas d’efforts pour arriver à 20 % de HLM sur leur territoire.

«En Ile-de-France et en Paca (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) où il y a le plus de problèmes, les préfets ont jusqu’à fin juillet pour dresser la liste de ces communes qui ne jouent pas le jeu, affirme Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. Dans les autres régions, ils doivent remettre cette étude fin septembre.» Un rapport précédent pointait déjà que 220 villes ne respectent pas leur obligations en ce qui concerne la construction de logements sociaux.

Outils répressifs peu utilisés

Le gouvernement ne veut pas en rester là. Là encore, Thierry Repentin reprend la menace qu’avait agité Manuel Valls il y a quelques semaines. «Dans ces villes carencées, c’est-à-dire où il n’y a pas assez de logements sociaux, les préfets pourront délivrer des permis de construire à la place des maires. D’autre part, ils auront le pouvoir de préempter des terrains constructibles, des immeubles de logements ou des appartements à vendre.» En fait, toutes ces dispositions existent depuis longtemps dans l’arsenal réglementaire. Notamment depuis l’adoption de la loi SRU en décembre 2000.

Et, jusqu’à présent, les préfets n’ont jamais voulu utiliser ces outils répressifs à l’encontre des maires avec lesquels, par ailleurs, ils sont amenés à collaborer très régulièrement. On voit donc mal pourquoi, cette fois-ci, ils utiliseraient plus le bâton à l’endroit des élus locaux récalcitrants. «Ils le feront car c’est une demande très forte du Premier ministre», affirme Thierry Repentin. Les prochains mois diront si effectivement ces paroles seront suivies d’effets.

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  • SB1954 le jeudi 25 juin 2015 à 12:22

    Le souci, c'est que les Préfets ont besoin des Maires pour faire leur boulot et que prendre une mesure pareille n'est pas sans conséquence. une rodomontade de plus

  • c.voyant le jeudi 25 juin 2015 à 08:25

    Nous comprenons les villes récalcitrantes, un HLM récent est dix fois mieux bâtit et confortable que les immeubles anciens, fussent-ils dans les quartiers chics et çà à des prix hors concurrences!