HLM : le gouvernement veut faire peur aux maires

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HLM : le gouvernement veut faire peur aux maires
HLM : le gouvernement veut faire peur aux maires

Bomber le torse pour obliger les communes à construire des logements sociaux... C'est la partition que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, et le ministre de la Ville, Patrick Kanner, vont jouer dans les prochaines semaines. Selon nos informations, une « action coup de poing », censée marquer les esprits, est en préparation. Dans le collimateur du gouvernement : 218 communes hors la loi qui ne respectent pas le quota de construction des 25% de logements sociaux. Or il y a urgence à agir, car 1,7 million de personnes sont en attente d'une place en logement social !

Les services des deux ministères passent actuellement au peigne fin la liste des « mauvais élèves » car « il faut être très prudent. Toutes les communes ne sont pas en faute », précise un proche du dossier. Certaines ne peuvent techniquement remplir cette obligation, faute de terrains à disposition ou de biens réquisitionnables. « L'objectif est que tout le monde fasse des efforts selon ses moyens pour améliorer la mixité sociale », précise-t-on dans l'entourage de Kanner.

En attendant, les amendes pleuvent déjà : 50 M€ de pénalités sont rentrés dans les caisses en 2014, soit 20 M€ de plus qu'en 2013. Cette pénalité infligée par le préfet peut même être multipliée par cinq quand le maire fait preuve de très mauvaise volonté. Quelques dizaines seraient réellement de mauvaise foi depuis... des années. Les communes les plus sanctionnées sont concentrées en Ile-de-France, en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. La plupart arborent une étiquette politique à droite... ce qui peut arranger -- bien évidemment -- le gouvernement qui prépare d'ores et déjà sa campagne. Une « circulaire sera adressée d'ici une semaine ou deux » aux préfets, pour obliger les maires récalcitrants à s'engager par « contrat » avec l'Etat, d'ici la fin de l'année, à respecter la loi SRU (loi relative à la ...

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