HITECHPROS : HITECHPROS - DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

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DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES 2O13-2015
SOUMIS PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 13 DECEMBRE 2013

1. SYNTHESE

Les titres concernés par le programme de rachat 2013 - 2015 sont les actions HITECHPROS admises aux négociations du marché Alternext de NYSE Euronext Paris sous le code ISIN n' FR0010396309.

Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre d'actions composant le capital de la société au cours de la période de dix-huit mois allant du 13 décembre 2013 au 12 juin 2015 (cf. ci-dessous, durée du programme), cette limite s'appréciant sur la base du nombre d'actions composant le capital au moment des rachats.

Prix d'achat maximum par action : 7 euros
Montant maximal des achats autorisés (hors frais) 1 278 256 euros
Objectifs
  • favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des actions de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie admise par l'Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante ;
  • annulations d'actions ;
  • remises d'actions à titre de paiement ou d'échange, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe;
  • attribution d'actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans le cadre (i) du régime des options d'achat d'actions et/ou (ii) du régime de l'attribution gratuite d'actions ;
  • mise en ½uvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, réalisation de toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes
Durée du programme 18 mois à compter de l'autorisation de l'assemblée générale mixte du 13 décembre 2013, soit du 13 décembre 2013 au 12 juin 2015

2 . OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT 2013-2015 : UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

HITECHPROS souhaite mettre en ½uvre un programme de rachat de ses propres actions avec pour objectifs :

  • de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ;
  • de les annuler totalement ou partiellement par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action) ;
  • de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l'AMF ;
  • de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce et/ou (ii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
  • de mettre en ½uvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers au titre des programmes de rachat d'actions et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur au titre de ces programmes.

Les actions rachetées et conservées par HITECHPROS seront privées de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, elle se réserve en outre la possibilité de procéder aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien de procéder à leur cession sur le marché ou hors marché par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante.

3. CADRE JURIDIQUE

Ce programme s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.225-209 et L.225-210 à L.225-212 du Code de commerce.
Il a fait l'objet de l'approbation des 1er et 2ème résolutions de l'assemblée générale mixe de la Société du 13 décembre 2013.

4. MODALITES

4.1 Part maximale du capital susceptible d'être acquise et montant maximum payable par HITECHPROS

La part maximale du capital que HITECHPROS est susceptible d'acquérir est de 10 % de son capital tel qu'il ressort à la date des présentes. Cependant, en cas de variation du capital après cette date, l'autorisation de l'assemblée porterait sur 10 % du nouveau capital.

Le prix maximum d'achat de chaque action est fixé à 7¤.

Le montant global maximum des capitaux susceptibles d'être affectés aux rachats d'actions au titre du présent programme s'élève à 1 278 256 euros. Cette enveloppe maximale s'appliquera pour toutes les opérations réalisées à compter du 16 décembre 2013 pendant la durée du programme.

La société se réserve la faculté d'utiliser l'intégralité du programme.

HITECHPROS veillera à ne pas dépasser directement ou indirectement le plafond de rachat de 10% du capital autorisé par l'assemblée générale des actionnaires au cours de la période de 18 mois de validité du programme.

Elle veillera en outre, et à tout moment, à ne pas détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital.

Le montant des réserves libres de la société, qui s'élève 2 595 926,44 ¤ au 30 juin 2013 est, conformément à la loi, supérieur au montant du programme de rachat.

4.2 Modalités de rachat

Les actions pourront être rachetées en tout ou partie par tous moyens sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs ou par l'utilisation de produits dérivés, notamment l'achat d'options d'achat dans le respect de la réglementation en vigueur. La société veillera à ne pas accroître la volatilité de ses titres si elle utilise des instruments financiers dérivés.

Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période d'offre publique.

Le projet d'autorisation soumis à l'assemblée ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par voie d'acquisition de blocs de titres.

4.3 Durée et calendrier du programme de rachat et d'annulation d'actions

Les achats d'actions pourront s'échelonner sur une période de 18 mois suivant la date de l'assemblée, soit du 13 décembre 2013 au 12 juin 2015 au plus tard.

Conformément au 4ème alinéa de l'article L. 225-209 du Code de commerce, les actions acquises ne pourront être annulées que dans la limite de 10% du capital par périodes glissantes successives de 24 mois.

4.4 Utilisation de produits dérivés

Néant

4.5 Répartition par objectifs des actions auto-détenues au titre du programme actuellement en cours et des programmes antérieurs

Néant - absence de programme antérieur

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HITECHPROS
Société anonyme au capital de 730.434,40 euros
Siège social : 15/17 boulevard du Général de Gaulle - 92120 Montrouge
440 280 162 RCS Nanterre

Information réglementée
Rachat d'actions / contrat de liquidité :
- Descriptif du programme de rachat Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-34358-cp-hitechpros-131213.pdf © Copyright Actusnews Wire
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