HiMedia Group : Informations sur le traitement fiscal de la distribution en nature envisagée

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Paris, le 11 juin 2015, 17h35 – Le groupe de services digitaux HiMedia Group (Code ISIN FR0000075988 - HIM, HIM.FR), communique ce jour à ces actionnaires des informations complémentaires concernant le traitement fiscal de la distribution en nature d’actions HiPay Group envisagée, telle que décrit dans le Chapitre 26, paragraphes 26.1.5 et 26.1.5.2 du prospectus de HiPay Group visé par l’AMF le 2 juin 2015 sous le numéro 15-251.
Ce dernier est disponible sur les sites Internet www.himediagroup.com et www.hipay.com, sur celui de l’AMF (www.amf-france.org), ainsi que sans frais et sur simple demande auprès de la société, 6 Place du Colonel Bourgoin - 75012 Paris.

Précision importante

Chaque titre HiPay Group reçu à titre de distribution en nature aura, au moment de la mise en paiement, une valeur de 1,2843 ?.

Il convient de distinguer au sein de cette valeur :

• la quote-part, qui sera qualifié fiscalement de revenu distribué, et s’élève à 0,3095 ? par action,
• le solde, correspondant d’un point de vue fiscal à un remboursement d’apport. Cette quote-part de remboursement d’apport ne sera pas considérée comme une distribution de revenus et ne sera donc pas, à ce titre, soumise à des prélèvements sociaux et fiscaux français effectués par l’établissement payeur de la Distribution en Nature ou à une retenue à la source française.

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  • celiane le mercredi 17 juin 2015 à 12:26

    donc avec la lecture, le mieux pour éviter d'engraisser encore l’état ! c'est de vendre

  • celiane le mercredi 17 juin 2015 à 12:07

    heureusement car avec 60% de MV je vois mal l’intérêt de faire le boulot de l'état pour soutenir l'entreprise et l' industrie française !