Heures supplémentaires : la fiscalisation en question

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Le porte-parole du groupe des députés PS, Thierry Mandon, plaide pour un coup de pouce en faveur des salariés modestes. » Heures sup : l'Elysée ne fera pas machine arrière » Après avoir été décriées, des mesures de Sarkozy remises à l'ordre du jour

«Travailler plus pour gagner plus», le slogan phare des années Sarkozy, connaît un regain d'actualité... à gauche. Porte-parole du groupe des députés socialistes, Thierry Mandon estime que la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d'achat) promulguée en août 2007, pour marquer les débuts du quinquennat de Nicolas Sarkozy, n'a pas que des défauts. Issu du monde de l'entreprise, le député de l'Essonne reconnaît que le dispositif de refiscalisation des heures supplémentaires, voté en août 2012 par les députés à la demande de François Hollande, a un effet «réel» sur le pouvoir d'achat des salariés. «De très nombreuses remontées de terrain auprès des parlementaires attestent l'impact négatif des mesures de refiscalisation, voire parfois leurs effets particulièrement lourds», comme le changement de tranche d'imposition, la perte d'aides sociales ou la modification du quotient familial pour l'accès aux prestations, indique une note adressée aux «décideurs» du PS.

Selon une information fournie mardi matin par Europe 1, Thierry Mandon suggère d'étudier «l'impact budgétaire» de la création d'une franchise d'impôts sur tous les revenus inférieurs à 1000 euros par an d'heures supplémentaires au profit des salariés des PME-PMI. «Il n'est pas question de rétablir à l'identique la mesure de défiscalisation votée sous Nicolas Sarkozy, qui coûtait trop cher, de l'ordre de 3,6 milliards d'euros par an. Nous proposons en revanche une mesure ciblée, dont on maîtrise le coût, pour améliorer le pouvoir d'achat des plus bas salaires», explique Laurent Grandguillaume, créateur du club de réflexion Entreprendre à gauche. Le député «hollandais» de Côte-d'Or cite en particulier la baisse de pouvoir d'achat des ouvriers du bâtiment, assujettis aux heures supplémentaires.

Pas de tabou

Son collègue PS de Saône-et-Loire Thomas Thevenoud précise que ce sujet est régulièrement évoqué dans les réunions «par l'électorat populaire qui travaille dans le privé». «Sur la question du pouvoir d'achat, il ne doit pas y avoir de tabou entre nous», met en garde ce proche d'Arnaud Montebourg, qui reconnaît que «le manque à gagner est l'équivalent d'un plein de gazole» (autour de 75 euros par an). Animateur de la Gauche populaire, Laurent Baumel (Indre-et-Loire) témoigne aussi d'une «très forte préoccupation des salariés modestes sur leur pouvoir d'achat». Il considère que la proposition Mandon «va dans le bon sens» et propose une autre mesure: l'instauration d'une CSG progressive, qui serait en diminution de 20 à 30 euros par mois pour les salariés modestes. Interrogé sur lefigaro.fr, François Kalfon, lui aussi animateur de la Gauche populaire, considère que «l'on ne peut plus fermer la porte à une défiscalisation des heures supplémentaires».

Pourtant, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a exclu, mardi, de revenir sur la fiscalisation des heures supplémentaires. Et dans l'entourage du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, la réponse est sans ambages: «Ce n'est pas un sujet. On ne va pas revenir sur cette mesure juste.»

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