Henri Guaino (LR): condamnation pour outrage à magistrat annulée

le , mis à jour à 15:59
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Le député Henri Guaino à Paris le 13 décembre 2014 ( AFP/Archives / DOMINIQUE FAGET )
Le député Henri Guaino à Paris le 13 décembre 2014 ( AFP/Archives / DOMINIQUE FAGET )

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du député Henri Guaino (Les Républicains) à 2.000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil, pour des propos tenus après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt.

La plus haute juridiction française a considéré que la loi réprimant l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n'avaient pas été adressés directement au juge, selon une décision consultée par l'AFP. S'exprimant dans plusieurs médias, M. Guaino avait notamment accusé le juge d'instruction d'avoir "déshonoré" la justice.

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  • aerosp il y a 4 semaines

    c'est pas la même justice que pour les sans dent