Hausse de TVA : un fonds pour aider les centres équestres

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La hausse de la TVA qui devrait passer de 7 % à 20 % sur les activités équestres est imposée par Bruxelles à partir du 1er janvier 2014.

Les manifestations équestres de Dijon, Toulouse ou Montpellier ont atteint leur objectif. Le ministre de l'Économie, Pierre Moscovici, a annoncé mardi à l'Assemblée nationale la création d'un fonds «cheval» doté de 15 à 20 millions d'euros. Il est destiné à aider les centres hippiques à franchir l'obstacle de la hausse de la TVA de 7 % à 20 % sur leurs activités, imposée par Bruxelles à partir du 1er janvier 2014.

Cette progression du taux de TVA, destinée à éviter les distorsions de concurrence entre États européens, menace 6 000 emplois des 20 000 de la filière, selon les chiffres de l'Observatoire économique et social du cheval.

Par ailleurs, le gouvernement proposera que les contrats d'abonnement de cours d'équitation pris avant le 31 décembre 2013 continuent d'être soumis au taux réduit jusqu'à leur terme. Le même principe devrait s'appliquer aux chevaux en pension.

Ces aménagements permettront d'absorber les deux tiers des coûts liés à la hausse de la TVA, le troisième tiers, chiffré de 50 à 70 centimes de l'heure, serait donc répercuté sur le consommateur.

Pierre Moscovici répondant à une question du député UMP des Vosges, Michel Heinrich, a d'ailleurs justifié la création du fonds par le fait que l'équitation ne devait pas «devenir ou redevenir un sport de nantis».

Bercy précise que le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), s'appliquant aussi aux centres équestres, devrait représenter 2 à 3 % de leur chiffre d'affaires.

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  • bignou56 le mercredi 13 nov 2013 à 08:42

    pourquoi donner d'un coté pour prendre de l'autre.Je comprends pourquoi il y a autant de fonctionnaires en France.

  • pf1961 le mercredi 13 nov 2013 à 08:15

    Encore un tuyau dans l'usine à gaz de la fiscalité, on s'en sortira jamais !!!!

  • idem12 le mercredi 13 nov 2013 à 07:46

    "Cette progression du taux de TVA, destinée à éviter les distorsions de concurrence entre États européens" c'est vrai que j'imagine bien un allemand ou un espagnol venir en France juste pour faire une séance de cheval moins cher...et c'est clair que monter la TVA d'un côté et créer une subvention de l'autre ça va éviter la distorsion de concurrence. La bêtise n'a plus de limite....

  • llavorel le mardi 12 nov 2013 à 22:57

    Pour acheter un vélo, est ce que je peux avoir 13% de réduction de TVA ?Pourquoi certains sports seraient-ils subventionnés ?