Hausse de la taxe de séjour : résumé des épisodes précédents

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La Commission des Finances de l'Assemblée nationale est revenue jeudi sur la hausse de la taxe de séjour, un énième épisode d'un dossier contre lequel les hôteliers luttent depuis le début du mois de juin, et qui oppose la maire de Paris Anne Hidalgo à plusieurs membres du gouvernement.

5 juin: Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) demande au gouvernement de créer une taxe de séjour régionale de 2 euros par nuitée. L'objectif: dégager 140 millions d'euros par an pour les transports franciliens. Le principe de faire participer les touristes au financement des réseaux de la région permettrait ainsi au gouvernement de tenir la promesse faite en 2013 d'injecter 150 millions d'euros par an pour les transports en Ile-de-France.

25 juin: Deux amendements au projet de loi de finances rectificative (PLFR) sont adoptés. Le premier précise que le plafond des taxes hôtelières passe de 1 euro à 5 euros par nuit et par personne pour les établissements trois étoiles, et de 1,5 euro à 8 euros pour les quatre étoiles et plus, dans toute la France. Le second amendement instaure une taxe de 2 euros par nuit et par personne, spécifiquement pour l'Ile-de-France, à compter du 1er septembre. Un amendement qui a pour objectif de répondre à la demande du Stif, en participant ainsi au financement des transports dans la région. «C'est une mesure cohérente, car, je le rappelle, les 40 millions de touristes annuels en Ile-de-France sont nombreux à utiliser les transports: l'activité touristique francilienne contribuera ainsi à l'amélioration de sa propre compétitivité» déclare alors Jean-Paul Huchon, président du Conseil Régional et du Stif.

Les professionnels du secteur ruent dans les brancards: «Instaurer deux nouvelles taxes en moins de 24 heures, sans aucune cohérence et sans aucune concertation avec les professionnels, pour un secteur fortement contributeur à la balance commerciale, créateur de richesses et pourvoyeur d'emplois, c'est une première! Mais c'est totalement irresponsable» fulmine Roland Heguy, président de l'UMIH (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie). Le secteur déplore également la «concurrence déloyale» des sites de location touristique d'appartements meublés, comme Airbnb, exonérés de taxe de séjour.

29 juin: Le gouvernement dénonce à son tour les deux amendements nouvellement adoptés. Laurent Fabius dégaine le premier, fustigeant des augmentations «dangereusement et totalement contraires à la promotion du tourisme, qui est une priorité pour l'emploi et l'équilibre extérieur de la France». Le ministre des Affaires étrangères et du développement international, en charge du tourisme, est rejoint par le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, qui appelle à «revenir sur cette décision».

1er juillet: Après avoir déclaré lors de l'examen des textes à l'Assemblée nationale que le gouvernement ne s'opposerait pas «en principe» aux amendements, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert ouvre finalement la porte à un aménagement des nouvelles dispositions. Précisant que le Parlement travaillait sur un rapport sous la direction d'Eric Woerth (UMP) et Monique Rabin (PS), Christian Eckert déclare que le gouvernement «aurait préféré attendre les conclusions de ces travaux».

3 juillet: La maire de Paris Anne Hidalgo se déclare favorable au relèvement de la taxe de séjour, tout en plaidant pour une taxe au réel en remplacement de la taxe forfaitaire en vigueur. «Il n'y a pas de risque de voir Paris pâtir de cette mesure dans la compétition des villes européennes» déclare-t-elle. Concernant les hôtels de luxe, la taxe forfaitaire à Paris revient à 0,90 euro après abattement fiscal pour les hôteliers, contre 3 euros à Rome, 5 euros à Florence, 8,75 euros à Bruxelles et 5% du prix de la chambre à Berlin.

4 juillet: Lors d'un examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), la Commission des Finances du Sénat adopte deux amendements pour reporter au 1er janvier 2015 l'entrée en vigueur de la taxe de séjour, et précise qu'elle estime que le plafond de 8 euros est trop élevé.

5 juillet: À son tour, Manuel Valls juge la hausse de la taxe de séjour «beaucoup trop importante». «Nous allons travailler avec le Parlement pour trouver la bonne solution» complète le Premier Ministre.

6 juillet: Le Journal du Dimanche annonce que l'augmentation de la taxe de séjour serait abandonnée par le gouvernement, via un amendement lors de l'examen du PLFR au Sénat. Michel Sapin qualifie la hausse d'«erreur», précisant qu'on «ne peut pas donner de signaux de cette nature».

7 juillet: Anne Hidalgo renouvelle son soutien au relèvement de la taxe de séjour, en mettant en avant la contribution qu'elle pourrait apporter au budget de la Ville de Paris. Celle-ci passerait «du simple au double», en rapportant 40 millions d'euros supplémentaires.

9 juillet : Le rapport parlementaire d'Eric Woerth et Monique Rabin préconise d'augmenter la taxe de séjour pour les hôtels haut de gamme et d'y soumettre également les sites d'échanges d'appartements meublés. Les députés souhaitent également que soit revu le barème de la taxe, en augmentant notamment le plafond de manière spécifique pour les hôtels cinq étoiles et les palaces, qui étaient plafonnés jusqu'à maintenant comme les quatre étoiles.

10 juillet: La Commission des Finances de l'Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe de séjour via des amendements créant notamment une catégorie «hôtels de luxe», et réduisant le plafond maximal à 3,50 euros. Ces amendements devront être revotés mardi 15 juillet en deuxième lecture dans l'hémicycle. Le dossier reste ouvert.

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