Hausse d'impôt sur les sociétés en vue, TVA en débat 

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Un nouveau taux intermédiaire est envisagé pour financer une réduction des charges sociales des entreprises.

Alors que le gouvernement prépare un nouveau tour de vis budgétaire, fait de coupes dans les dépenses et de hausses d'impôts, le débat sur la TVA refait surface. Une des pistes envisagée par l'exécutif serait de créer un nouveau taux intermédiaire, entre le taux de 5,5% et celui de 19,6%. Cette hausse ciblée de la TVA serait utilisée pour financer une réduction des charges sociales des entreprises. C'est ce qu'on appelait la «TVA sociale» en 2007 et que l'UMP baptise aujourd'hui «TVA antidélocalisation».

François Fillon a déclaré la semaine dernière que la restauration et les travaux du logement continueraient de bénéficier d'une TVA à 5,5%. Mais il existe d'autres secteurs taxés au même taux (livres, alimentation, eau...). Ce schéma d'une TVA antidélocalisation a l'avantage de cadrer avec la stratégie du gouvernement d'amélioration de la compétitivité. De nombreux ténors de la majorité prônent cette option, comme l'a révélé mercredi Le Monde. Mais le sujet est sensible politiquement.

À Bercy et à Matignon, on se refusait mercredi à tout commentaire, réaffirmant que les décisions dépendraient du résultat du sommet européen.

En revanche, il semble quasiment acquis que le nouveau plan d'austérité comportera une hausse de l'impôt sur les sociétés, très probablement via une surtaxe qui alourdira pour quelques années le taux ­actuel de 33,3%. Cette surtaxe serait ciblée sur les grandes entreprises (celles entrant dans le champ de la contribution sociale à l'IS et donc payant plus 763.000 euros d'IS). Par contre, l'Élysée reste opposé à une réduction des allégements de charges sociales liées aux 35 heures.

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  • s.boinon le mercredi 26 oct 2011 à 22:57

    cette réduction des allégements de charges sociales liées aux 35 heures coute une vingtaine de milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de la sécurité sociales, in fine cela gonfle les déficits de la sécurité sociale qui sont déversés année après année dans la CADES qui est un puit sans fond avec à la clé un relevement probable de la CRDS pour combler le trou de la CADES. Comprendra qui pourra...