Haro sur les marchands de sommeil

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Haro sur les marchands de sommeil
Haro sur les marchands de sommeil
(lerevenu.com) - En France, près de 500.000 logements sont considérés comme indignes, ce qui représente environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité. Le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), que Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, présentera le 26 juin en Conseil des ministres, comprend des dispositions qui vont permettre de contraindre plus fortement les bailleurs négligents à engager les travaux qui leur sont prescrits, et de donner un coup d'arrêt aux activités des marchands de sommeil.

Le projet de loi prévoit, en particulier, les mesures suivantes : interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands de sommeil condamnés ; contraindre les propriétaires bailleurs, mis en demeure d'effectuer des travaux, à payer une astreinte financière tant que les travaux ne sont pas effectués ; utiliser la suspension des allocations logement pour inciter les propriétaires de logements indécents à les rénover.

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