Harmonisation fiscale franco-allemande : des pistes dès 2012

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En 2013, l'assiette et le taux de l'impôt sur les sociétés en France et en Allemagne devraient être harmonisés, a répété François Baroin dans une interview au journal du Dimanche.

Les mesures annoncées mi-août par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy entrent actuellement dans leur phase de concrétisation, a voulu souligner ce week-end le ministre de l'Economie, François Baroin, dans une interview parue dans le Journal du Dimanche.

Les travaux franco-allemands commencent à porter leurs premiers fruits. Concernant l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés d'abord. François Baroin a fait savoir que des propositions sur une assiette et un taux unique en France et en Allemagne seront sur la table dès 2012, pour une mise en œuvre prévue en 2013. «En pratique, nous prévoyons un début de convergence dès le collectif budgétaire à la rentrée», a précisé le ministre. Impossible cependant de savoir quelles sont pour l'instant les pistes privilégiées pour aboutir à une telle convergence. Si, par exemple, l'impôt sur les sociétés baissera en France, ou s'il augmentera outre-Rhin.

La taxe sur les transactions financières discutée au G20

Les modalités

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