Harcèlement : une loi «très vite» adoptée

le
0
La nouvelle garde des Sceaux se trouve confrontée à deux priorités : apaiser une magistrature qui s'est souvent sentie rudoyée sous le précédent quinquennat et adopter des réformes phares du programme d'Hollande.
Faire adopter une loi nouvelle contre le harcèlement sexuel

Le Conseil constitutionnel a abrogé, le 5 mai dernier, l'article 222-33 du Code pénal qui réprimait le harcèlement sexuel, puni jusqu'alors d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Les Sages, saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ont estimé que la définition du délit était trop floue. Cette décision qui a torpillé toutes les procédures en cours a provoqué un tollé. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a déclaré vendredi que le vide juridique laissé par cette abrogation était «insupportable» et qu'il fallait traiter «très vite et très bien» ce dossier. Delphine Batho, ministre déléguée à la Justice, avec Najat Vallaud-Belkacem, ministre aux droits des Femmes, auront à c½ur de s'y employer.

Nommer les procureurs comme les juges du siège

Actuellement, les magistrats du siège (ceux qui jugent) sont nommés sur avis conforme du Conseil supérieu

...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant