Harcèlement sexuel : une loi en septembre

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Les sénateurs se sont emparés du sujet mais le gouvernement veut garder la main.

La loi sur le harcèlement sera sans doute le tout premier texte de la nouvelle législature. Bien que le Sénat se soit emparé du sujet, symboliquement, le gouvernement préférerait prendre la main. Jean-Marc Ayrault lui-même a décidé d'arbitrer la question.

Le harcèlement sexuel a en effet brusquement disparu du Code pénal le 4 mai dernier, à la suite d'une décision du Conseil constitutionnel qui a jugé les contours de la loi trop imprécis - ce que reconnaissent volontiers les juristes, puisque le harcèlement n'était défini que par le fait de harceler... dans le but «d'obtenir des faveurs» de nature sexuelle.

Pas moins de six textes devraient donc bientôt être disponibles... Cinq propositions de loi ont déjà été déposées au bureau du Sénat, par tous les bords politiques.

Chacun des auteurs a tenté de dessiner les contours de ce que devrait être le nouveau délit de harcèlement sexuel. Le curseur est particulièrement délicat à déplacer, tant il t

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