Handicap : comment souscrire un contrat assurance-vie ?

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Pour les personnes handicapées, il existe également des contrats d'assurance-vie spécifiques. Ils sont assez peu connus, et pourtant, les contrats d'épargne-handicap existent depuis 1983. Voici quelques explications sur leur fonctionnement.

Contrat assurance vie et handicap
Contrat assurance vie et handicap

Que prennent en compte ces contrats ?

Le principe du contrat épargne handicap est tout simplement de fournir une assurance-vie aux personnes qui étaient en situation de handicap au moment de la signature du contrat.
Il permet à cette catégorie de personnes de se constituer une rente personnelle.
Comme toutes les offres d'assurance-vie, c'est donc un contrat à long terme. C'est aussi un placement intéressant, car malgré la crise, il continue de bénéficier d'avantages fiscaux.
Pour les versements réalisés après les 70 ans de l'assuré, par exemple, un abattement de 30 500 euros s'applique à eux. Du point de vue de la rentabilité, on peut compter environ 3% nets par an.
Les versements permettant une réduction d'impôts sont plafonnés à 1525 euros, ce qui approche les 400 euros d'exonération par an. Cette réduction est majorée de 75 euros par enfant à charge.
A noter enfin que la rente peut être cumulée avec d'autres formes de versements.

Comment y souscrit-on ?

Pour souscrire, il faut être résident français.
La plupart des assureurs proposent aujourd'hui des offres d'épargne handicap. Il n'y a donc pas de secret : pour trouver la meilleure offre, il faut comparer.
Soulignons également que la personne doit être en situation de handicap reconnu. Autrement dit, aux yeux de la loi, elle doit « être atteinte d'une infirmité l'empêchant d'exercer une activité professionnelle dans des conditions de rentabilité normales ». Pour la justifier, nombre de documents peuvent suffire : la carte de validité est le meilleur moyen. Mais une attestation prouvant que votre salaire a été réduit en raison d'une baisse de votre rendement professionnel fonctionnera également.
Concernant la souscription, la loi de 2005 a rendu le système plus souple. Il est depuis longtemps possible de souscrire une assurance-vie au nom d'une personne handicapée pour quelques personnes. Mais depuis 2005, cela est possible pour tout membre de la fratrie (oncle, grands-parents…), ainsi que pour quiconque ayant la charge (au sens fiscal du terme) de la personne handicapée.

Trucs et astuces

Si vous souscrivez à un contrat d'épargne handicap, sachez que vous pouvez récupérer tout ou une partie de votre capital à tout moment. Mais si vous le faites alors que vous avez souscrit votre contrat moins de 6 ans auparavant, vous perdrez les réductions d'impôts. Les experts recommandent d'ailleurs de le conserver pendant au moins 8 années.

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  • NYORKER le mardi 26 mai 2015 à 11:50

    90% des interêts doivent être reversés au conseil Regional ou Général de votre lieu de domicile !!! comme tous les interêts des autres comptes. C'est soit disant la contre partie de recevoir l'allocation adulte Handicapé (AAH)