Hadopi : une première suspension d'abonnement infligée

le
0
Un tribunal a condamné pour la première fois un Français à une suspension d'accès à Internet en raison de piratage répété. Ce jugement intervient alors que cette sanction de déconnexion est amenée à disparaître.

Drôle d'anniversaire pour l'Hadopi. Quatre ans jour après la promulgation de la loi qui a mené à la création de la Haute autorité chargée contre la lutte contre le piratage, elle confirme au Figaro qu'un tribunal a infligé pour la première fois à un Français une peine de suspension d'accès à Internet pour une durée de 15 jours. D'après PCInpact, qui a révélé ce jugement, l'abonné avait téléchargé une petite poignée d'½uvres. Il ne s'est pas manifesté après la série d'avertissements envoyée par les services de la Haute autorité et ne s'est pas plus déplacé lors de l'audience du tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis qui l'a condamné. Il a aussi écopé de 600 euros d'amende.

Ce jugement est donc la première coupure prononcée par un tr...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant