Hadopi : un premier internaute condamné

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Il devra payer une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. Ce dossier est l'un des 14 transmis à la justice par la «commission de protection des droits».

Une première depuis l'adoption de la loi Hadopi. Un internaute a été reconnu coupable jeudi par le tribunal de police de Belfort à une amende de 150 euros pour avoir téléchargé illégalement de la musique. L'internaute, qui encourait 1500 euros d'amende, a été condamné parce que sa ligne a été utilisée pour télécharger quelques morceaux de la chanteuse Rihanna, alors même qu'il avait déjà fait l'objet de plusieurs avertissements de la part de l'Hadopi.

«Au cours de l'audience, l'intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c'était sa femme qui téléchargeait», a précisé l'Hadopi. Le substitut du procureur, Stéphane Clément, avait requis 300 euros d'amende, a indiqué le tribunal de police. L'internaute a été condamné pour «négligence caractérisée».

14 dossiers remis à la justice

En février, l'Hadopi avait déjà annoncé que les dossiers étaient envoyés en flux continu dans toute la France, auprü/p>...

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