Hadopi : la seule coupure d'accès à Internet ne sera pas appliquée

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L'homme de 46 ans avait été condamné, en juin 2013, à une amende de 600 euros et la suspension de sa connexion pendant quinze jours.

Il avait téléchargé illégalement... deux titres de musique. En juin 2013, un tribunal de Seine-Saint-Denis saisi par l'Hadopi avait condamné un employé de la mairie de Montreuil à 600 euros d'amende assortis de 15 jours de coupure d'Internet. Cet homme de 43 ans était la seule personne à avoir écopé de cette peine, le ministère de la Culture ayant supprimé par décret la sanction en juillet.

La présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, a expliqué à PC Inpact que la peine ne serait finalement pas appliquéet. «La suppression de la peine de suspension s'est appliquée immédiatement et elle ne peut plus être mise en œuvre. Pour être un peu pédante, c'est l'application de la règle pénale de la rétroactivité “in mitius”», justifie-t-elle.

La suspension d'accès à Internet aur...

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  • yt75 le vendredi 6 sept 2013 à 19:19

    Quelle histoire pathétique cette affaire ... Arrêter de tout faire à l'envers peut-être ? Quand il y a un magasin clandestin, on ferme le magasin, on ne poursuit pas les clients dans la rue. "P2P ya pas de centres !" ? lol, quelles comédies, pourquoi ne pas aussi sortir un peu des hypocrisies geekesques ?