Habitat indigne : un décret pour accélérer les travaux

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Lorsqu'un logement est concerné par un arrêté d'insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer 20 euros par jour de retard£. (© DR)
Lorsqu'un logement est concerné par un arrêté d'insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer 20 euros par jour de retard£. (© DR)

Dans le cadre d’un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire ou l’exploitant du logement ou de l’hôtel concerné, a l’obligation de réaliser des travaux de remise en état. Afin d’accélérer les travaux, le décret du 7 décembre 2015 précise le montant des pénalités financières par jour de retard dans leur réalisation, comme prévu dans la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

Un décret qui complète les autres mesures de la loi Alur

Ainsi, lorsqu’un logement est concerné par un arrêté d’insalubrité, de péril ou de sécurité, le propriétaire devra payer 20 euros par jour de retard ou 50 euros par jour de retard, si l’arrêté prescrit une interdiction d’habiter ou d’utiliser le logement.

Ces montants pourront être adaptés si l’insalubrité concerne les parties communes de l’immeuble ou plusieurs logements, et majorés de 20% chaque mois jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

Ce décret complète les autres mesures de la loi Alur visant à lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Par exemple, avec le décret du 18 février 2015, paru au JO du 20 février, les organismes payeurs peuvent suspendre les allocations de logement dans le cas de logement insalubre. Durant cette période de consignation, le locataire ne verse au propriétaire que le loyer diminué du montant de ces aides. Le

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  • M3182284 il y a 12 mois

    Et en Syrie, sont-ils dignes les habitats?