H1N1 : les montants dérisoires des indemnisations

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Les juridictions civiles proposent des sommes beaucoup plus importantes que l'organisme officiel chargé des règlements amiables.

Un avocat qui représente des victimes souffrant d'effets secondaires après s'être fait vacciner contre la grippe A dénonce les très faibles indemnisations proposées. Dans un courrier du 30 décembre, dont Le Figaro a eu copie et adressé à Erik Rance, directeur de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux), il explique que les indemnisations sont nettement inférieures aux montants calculés sur la base du référentiel national des cours d'appel établi en 2013. «Ce référentiel a vocation à faciliter le traitement du contentieux de la réparation du préjudice corporel. Celui de l'Oniam est systématiquement très inférieur au référentiel des cours d'appel», observe Me Charles Joseph-Oudin qui note qu'un écart moyen de 65 % existe entre les indemnisations proposées par l'Oniam et celles finalement octroyées par les...

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  • FIL82 le mercredi 15 jan 2014 à 11:48

    4624 Euros d'indemnisation totale lorsqu'on ne peut plus travailler, c'est royal !