Guerre des brevets: la Commission européenne resserre l'étau sur Motorola

le
0
Guerre des brevets: la Commission européenne resserre l'étau sur Motorola
Guerre des brevets: la Commission européenne resserre l'étau sur Motorola

La Commission européenne a adressé lundi une communication des griefs à Motorola Mobility, filiale de Google, à qui elle reproche d'avoir abusé de sa position dominante en déposant une injonction contre Apple en Allemagne pour le viol de ses brevets dans la téléphonie mobile.Motorola Mobility, concepteur de téléphones intelligents et de tablettes, détient des brevets essentiels liés à des normes. Il s'agit de brevets incontournables pour faire fonctionner des technologies largement répandues.Il s'était engagé à concéder des licences pour ces brevets à des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires (répondant en anglais à l'acronyme FRAND pour fair, reasonable and non-discriminatory).Mais l'injonction demandée par Motorola en Allemagne contre Apple va à l'encontre de cet engagement, estime la Commission."Les titulaires de brevets essentiels à des normes en position dominante", comme c'est le cas de Motorola, "ne devraient pas avoir recours à des injonctions (...) pour fausser les négociations en matière de licences et imposer des conditions injustifiées aux preneurs de licence", explique-t-elle.Les injonctions déposées en justice impliquent généralement l'interdiction à la vente du produit violant le brevet. Y recourir de manière abusive risque en définitive de nuire aux consommateurs, souligne l'exécutif européen, gardien de la concurrence en Europe.Les brevets incriminés dans ce cas précis ont trait à "une norme de base", a expliqué un porte-parole de la Commission européenne, Jonathan Todd, au cours d'un point de presse. Il s'agit de la norme GPRS de l'Institut européen des normes de télécommunications, qui fait elle-même partie de la norme GSM, essentielle pour les communications mobiles et sans fil.Motorola, qui s'était engagé à concéder des licences aux conditions FRAND, a quand même demandé une injonction contre Apple en Allemagne. Après l'avoir obtenue, la...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant