GROUPE STERIA : Augmentation de capital réservée aux salariés du GROUPE STERIA

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Groupe Steria SCA met en oeuvre une nouvelle opération d'augmentation de capital réservée à ses salariés.

Cette opération s'inscrit dans la politique du Groupe de continuer à associer, à travers l'Europe, les salariés qui le souhaitent à son développement et à ses résultats.

Cette offre d'actions est réservée à l'ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, Suède qui seront éligibles au plan d'épargne du groupe ou au plan d'épargne du groupe international, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

Détails de l'opération

Emetteur :

Groupe Steria SCA
12 rue Paul Dautier - 78140 Vélizy Villacoublay
344 110 655 R.C.S. Versailles
Eurolist compartiment B - Euronext Paris (France)
Code ISIN : FR 0000072910

Cadre de l'émission - Motifs de l'offre

L'assemblée générale mixte du 14 juin 2006 a délégué à la Gérance sa compétence jusqu'au 31 août 2007 à l'effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-138 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail, à des émissions réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, dans la limite maximum de 550 000 euros de montant nominal.

La Gérance usant de cette délégation a, le 2 février 2007, décidé de procéder à une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés du groupe Steria pour la totalité du montant.

Cette opération s'inscrit dans la politique du Groupe eu égard à l'actionnariat salarié. Elle permet de renforcer le lien existant entre le Groupe et ses collaborateurs en leur offrant la possibilité d'être plus étroitement associés aux éventuels développements et performances futurs du Groupe.

Conditions de l'opération :

Cette offre d'actions est réservée à l'ensemble des salariés du Groupe en France, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni, Suisse, Suède qui seront éligibles au plan d'épargne du groupe en France ou aux plans d'épargne du groupe internationaux, sous réserve de l'obtention d'autorisations locales dans certains de ces pays.

L'opération comporte deux formules : une formule classique et une formule à effet de levier. Les actions seront souscrites selon la législation applicable dans les différents pays du périmètre de l'offre, soit dans l'une ou l'autre des deux formules, soit dans les deux formules, soit directement, soit par l'intermédiaire de fonds communs de placement d'entreprise.

Pour tous les pays dans la formule classique , le prix de souscription des actions correspondra, dans le respect des dispositions règlementaires, à 80% de la moyenne arithmétique des cours d'ouverture cotés aux vingt séances de bourse précédant le 9 juillet 2007, date de la prochaine décision de la Gérance qui fixera le prix.

Compte tenu des contraintes fiscales locales, la souscription à la formule levier s'effectuera selon les pays comme suit :

Pour la France, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique et l'Espagne, la souscription s'effectuera en numéraire par l'intermédiaire du FCPE,  le prix de souscription des actions correspondra, dans le respect des dispositions règlementaires, à 80% de la moyenne arithmétique des cours d'ouverture cotés aux vingt séances de bourse précédant le 9 juillet 2007, date de la prochaine décision de la Gérance qui fixera le prix Pour l'Espagne, la souscription s'effectuera en titres, ceux-ci étant immédiatement apportés au compartiment du FCPE.

Pour l'Allemagne, il est prévu   l'attribution aux salariés, à titre gratuit, d'autres titres donnant accès au capital de la Société ( bons de souscription d'actions) ,  en lieu et place de la décote sur les actions souscrites afin d'accorder le même profil économique aux salariés que ceux bénéficiant de la décote.

Pour le Danemark, la Norvège et la Suède dans la formule levier, le produit proposé comporte la souscription d'actions à un prix égal à 80% de la moyenne arithmétique des cours d'ouverture cotés aux vingt séances de bourse précédant le 9 juillet 2007, date de la prochaine décision de la Gérance qui fixera le prix, avec attribution gratuite d'un S.A.R ( Stock Appreciation right)

Titres offerts :

Nombre maximum d'actions pouvant être émises : 550 000 actions d'un montant de 1 ¤ de nominal chacune (soit 2,95 % du capital à la date de la décision de la Gérance), y inclus tous autres titres donnant accès au capital autorisés pour permettre de conserver le même profil économique, y inclus les actions qui seront issues de l'exercice des BSA.

Les actions émises seront de même catégorie et seront assimilables aux actions de la société Groupe Steria S.C.A. déjà inscrites à la cote d'EURONEXT PARIS, Eurolist (Compartiment B) (Code ISIN : FR 0000072910) et porteront jouissance au 1er janvier 2007.

Conformément à la loi et au règlement des plans d'épargne groupe, les parts du FCPE et les actions de Groupe Steria souscrites directement par les salariés ne seront disponibles qu'à compter de l'expiration du délai légal de 5 ans sauf  dans les cas de déblocage anticipé prévus par le Code du Travail, étant précisé que, dans certains pays, le nombre de cas de blocage anticipé a pu être réduit pour tenir compte des contraintes réglementaires ou fiscales locales.

Les droits de vote attachés aux actions souscrites et détenues par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise seront exercés par un mandataire désigné par le conseil de surveillance du fonds correspondant. Les droits de vote attachés aux actions détenues directement seront exercés par les souscripteurs.

La mise en place de la formule levier est susceptible de générer de la part de l'établissement financier en charge, des opérations de couverture pendant toute la durée de l'opération.

Calendrier :

La souscription aura lieu du 16 mai au 5 juin 2007.
Le prix sera communiqué à partir du 9 juillet 2007.
Du 9 au 13 juillet 2007 se déroulera la période de rétractation pendant laquelle les salariés auront la possibilité de révoquer en totalité leur réservation.
L'augmentation de capital sera constatée le 27 août 2007.

Mention spécifique pour l'international

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l'achat d'actions. L'offre d'actions, réservée aux salariés éligibles au plan d'épargne du groupe ou au plan d'épargne du groupe international, sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l'objet d'un enregistrement auprès des autorités locales compétentes et /ou en considération d'une exemption à l'obligation d'établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement de l'offre.
 

Olivier PSAUME
Tél : 01 34 88 55 60 / 06 17 64 29 39
olivier.psaume@steria.com

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