Grosbill et Delamaison accusés de facturation abusive

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L'association de consommateurs CLCV a assigné en justice les deux sites de vente à distance. Ce service n'est normalement pas facturé.

Certains magasins en ligne facturent abusivement la reprise d'appareils usagers après l'achat d'un neuf. L'association de consommateurs CLCV a assigné en justice deux sites de vente à distance, Grosbill, spécialiste de matériel informatique, et Delamaison, qui vend en ligne des meubles et des objets de décoration, pour facturation abusive. «Depuis 2005, pour tout nouvel appareil acheté en magasin ou sur Internet, le vendeur est tenu de reprendre l'ancien gratuitement», rappelle l'association.

Grosbill, qui appartient au groupe Auchan, facture pourtant 20 euros la reprise, auxquels s'ajoute le paiement d'une livraison premium, qui peut coûter jusqu'à 80 euros. Delamaison pratique des tarifs similaires, 22 euros sont facturés en plus de la livraison, qui est obligatoirement réalisée par Geodis. «Des pratiques totalement illicites», avertit CLCV. Deux autres sites, Mistergoodeal et Villatech, facturent également la reprise d'appareils usagés, mais ne le mentionnent pas explicitement, ce qui explique que l'association n'ait pas déposé plainte à leur encontre.

Plus largement, CLCV a constaté que le tiers seulement des 22 sites internet qu'elle a passés au crible prévoit la reprise gratuite de l'appareil usagé. 52% n'indiquent rien, «ce qui peut tout laisser supposer: à la fois qu'une partie d'entre eux ne facture pas la reprise, mais probablement aussi qu'un certain nombre la fait payer et que d'autres ne font rien». Les trois quarts des sites mentionnent par ailleurs le montant de l'éco-participation payée par les producteurs pour la collecte et le recyclage de chaque produit. Un taux jugé insuffisant par la CLCV, sept années après l'entrée en vigueur du dispositif...

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