Grande distribution : le gouvernement attaque Leclerc en justice

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Grande distribution : le gouvernement attaque Leclerc en justice
Grande distribution : le gouvernement attaque Leclerc en justice

Le ton monte entre l'Etat et l'une des grandes enseignes de la distribution. Les ministres de l'Economie, Pierre Moscovici, et de la Consommation, Benoît Hamon, ont annoncé mercredi avoir décidé d'assigner le géant E. Leclerc devant le tribunal de commerce de Paris pour «déséquilibre» dans ses relations avec ses fournisseurs. Les cas de pressions ou retards de paiement de grands groupes vis-à-vis de leurs sous-traitants sont fréquemment dénoncés en France où un médiateur inter-entreprise est chargé de tenter de résoudre ces questions.

L'action des deux ministres est menée «dans le cadre de la mission de protection de l'ordre public économique visant à garantir la préservation de relations commerciales transparentes et loyales entre professionnels», expliquent-ils. Selon eux, il existe un «déséquilibre significatif dans les relations commerciales entre ce distributeur et ses fournisseurs».

«Une telle clause peut constituer une tentative de soumission»

«L'enseigne a, en effet, inséré dans son contrat type une clause qui oblige chacun de ses fournisseurs, en cas de contentieux introduit par un tiers au contrat, y compris le Ministre chargé de l'Economie dans le cadre de sa mission de gardien de l'ordre public économique, à intervenir en justice pour défendre le contrat», précise le communiqué.

«Compte tenu du cadre économique général dans lequel sont conclus ces contrats et du rapport de forces entre ce distributeur et la plus grande partie de ses fournisseurs, les ministres considèrent qu'une telle clause peut constituer une tentative de soumission à des obligations qui créent un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties, ce qu'interdit le code de commerce depuis la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008», poursuit le texte.

«Cette clause prive le fournisseur de la possibilité de ne pas intervenir au procès et le place dans la situation de devoir choisir ...

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  • pichou59 le vendredi 22 nov 2013 à 08:32

    il y a aussi le racket fiscal, mais là on ne fait pas grande chose!!!

  • raph73 le jeudi 21 nov 2013 à 11:06

    consommateurs, je corrige

  • raph73 le jeudi 21 nov 2013 à 11:06

    tout le monde sait que les pratiques des grands distributeurs relevent du racket pour les fournisseurs. en attendant, leclerc permet d avoir des tarifs les plus interessants pour les consomateurs.

  • indyta le jeudi 21 nov 2013 à 08:46

    et toi quel blaireau tu fais, mucius, car ce sont les metiers ou l arnaque est la seule foi,tartempion, celui qui aime se faire en..

  • mucius le jeudi 21 nov 2013 à 07:46

    Le blaireau Français moyen n'arrête pas de vilipender son assureur, son banquier, son garagiste, son supermarché... Le gouvernement actuel démagogique comme tout gouvernement a choisi de s'attaquer au dernier de la liste. En attendant les autres. Ca plaît tellement aux nazes et en plus ça alimente leurs conversations.

  • SilverMX le jeudi 21 nov 2013 à 07:33

    Leclerc copains de SarkoLes parasites se vengent

  • M5299935 le jeudi 21 nov 2013 à 07:30

    Il faut avoir passé beaucoup d'années dans les services de gestion d'un grand distributeur pour en connaître toutes les fourberies dont sont capables les dirigeants.

  • olive84 le jeudi 21 nov 2013 à 05:59

    et bien sûr il n y aura pas de condamnation!!! comme d hab.. pkoi? car leclerc va dire, attention je risque de licencier si vous etes trop mechants!!

  • grinchu1 le mercredi 20 nov 2013 à 22:48

    encore une bêtise "distrayante"...à quand une "mise à plat " des vraies questions ?

  • M3154658 le mercredi 20 nov 2013 à 22:37

    Oui !Bien sûr l’État est dans son rôle d'arbitrage ... rien à redire , sinon qu’il devrait s'en tenir là par ailleurs ... ce qui n'est malheureusement pas le cas ...