Grand emprunt : une sélection rigoureuse

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INFOGRAPHIE - La méthode du programme des investissements d'avenir est strictement encadrée. Quelques exemples de projets retenus.

Le Commissariat général à l'investissement est chargé de piloter le programme. Il a passé des conventions avec les opérateurs de l'État (Caisse des dépôts, Oséo, Agence nationale pour la recherche, etc.) pour graver dans le marbre les objectifs de chaque projet, les critères d'évaluation ou encore les processus de sélection.

Cette sélection se fait par appel d'offres. Des jurys internationaux, dans la plupart des cas, examinent les dossiers de candidature. Les conventions précisent également «les modalités du financement» des projets (dotations en capital, prêts, avances remboursables, prises de participations, subventions). «Chaque fois que c'est possible, il y a constitution d'actifs pour l'État» et «les subventions aux projets industriels sont assorties d'une exigence de retour financier en cas de succès technologique et commercial», rappelle le document de l'Élysée.

L'enveloppe globale de 35 milliards d'euros dédiée aux investissements a été fina

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