GPA : une circulaire préparée de longue date sans concertation

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Christiane Taubira avait évoqué en commission des lois, dès le 16 janvier dernier, la préparation de cette circulaire.

«Dire qu'il s'agit d'un monument d'habileté... je ne suis pas certain», persifle un membre du gouvernement à l'évocation de la circulaire désormais baptisée «circulaire Taubira». À plusieurs reprises au long de la journée, la garde de Sceaux a été ­interpellée sur ce texte qui demande aux juridictions de délivrer des certificats de nationalité française (CNF) aux enfants nés à l'étranger de ressortissants français ayant eu recours à une mère porteuse.

À l'Assemblée, le premier ministre a laissé sa ministre répondre aux parlementaires. La circulaire qui fait polémique parce qu'elle marque une première étape dans la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA) n'a pas fait l'objet de concertation au sein du gouvernement... Ni le ministère de l'Intérieur, en charge du dossier immigration et nationalité, ni les Affaires étrangère...



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