GPA : le grand flou judiciaire européen

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Un avocat général de la Cour de justice de l'UE pense qu'une Britannique ayant eu un enfant grâce à une mère porteuse a droit à un congé maternité. Ce que refuse l'un de ses collègues dans un autre dossier.

Une femme ayant eu recours à une mère porteuse peut-elle prétendre à un congé maternité? Le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne (CEJ) sera rendu dans quelques mois, mais il aura sans doute des conséquences sur la reconnaissance de la gestation pour autrui (GPA) en Europe.

Deux plaintes de deux femmes ayant eu un enfant grâce à une mère porteuse ont été déposées devant la cour qui siège à Luxembourg. Ces deux mères, une Irlandaise et une Britannique, s'étaient vu refuser un congé maternité après la naissance. Fin septembre, deux avocats généraux ont examiné séparément les plaintes... et ont rendu deux conclusions contradictoires: l'un a estimé que la mère commanditaire avait droit à un congé maternité, l'autre non.

«Une mère ...

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