Gouvernement d'entreprise : l'AFG renforce ses recommandations

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(NEWSManagers.com) - L' AFG a annoncé le 21 janvier la publication d' une nouvelle version actualisée de ses Recommandations. Elles portent notamment sur la séparation des pouvoirs Président / Directeur général. L' AFG, qui est favorable au principe de séparation des pouvoirs, apporte des précisions pour les sociétés qui n' auraient pas opté pour une séparation des pouvoirs : celles-ci devront fournir à leurs actionnaires une information sur la raison d' être de cette non dissociation des fonctions. Il est recommandé que dans ces sociétés, dirigées par un président directeur général, soit désigné un " lead director " , administrateur libre d' intérêts ayant notamment en charge de veiller sur les situations de conflits d' intérêts. Il rendra compte de son action lors de l' assemblée générale. Sur le chapitre du non-cumul des mandats, l' AFG comptabilise désormais la présidence d' un comité d' audit comme un mandat d' administrateur à part entière. L' association professionnelle rappelle qu' elle recommande que les mandataires sociaux dirigeants n' exercent pas plus de deux autres mandats à l' extérieur dans des sociétés cotées, qu' elles soient françaises ou étrangères (quatre autres mandats pour un administrateur non-dirigeant).

Trois autres points sont soulignés par l' association. Tout d' abord, l' AFG souhaite que les actionnaires soient informés du processus électoral qui a conduit à la désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires.

Ensuite, lorsque les conventions réglementées sont peu détaillées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, l' AFG recommande que des informations complémentaires figurent dans le rapport du conseil. Enfin, l' AFG est favorable à une communication régulière entre le conseil et la personne en charge des risques dans l' entreprise.

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