Gouvernement d'entreprise : du mieux dans les pratiques

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© Patricia Marais
© Patricia Marais

(lerevenu.com) - Pour la dixième année consécutive, l'Autorité des marchés financiers dresse un bilan de l'information donnée et des pratiques en matière de gouvernement d'entreprise de 60 sociétés cotées se référant au code AFEP-MEDEF.

L'édition 2013 du rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants témoigne d'une nouvelle amélioration des pratiques. Celles-ci sont jugées sur la base du code AFEP-MEDEF de 2012, qui était applicable lors de la publication des documents de référence des sociétés concernées. Le nouveau code AFEP-MEDEF servira de référence pour l'édition 2014 du rapport de l'AMF.

Parmi les constats positifs du rapport 2013 :

* une nette augmentation des sociétés ayant nommé un administrateur référent (18,4 %),

* une plus grande diversité des conseils d'administration (25 % de femmes et 25 % d'étrangers),

* un moindre cumul des mandats pour les dirigeants mandataires sociaux (48 % ne détiennent qu'un seul mandat),

* la présidence des comités d'audit de plus en plus confiée à un administrateur indépendant (93 % contre 88 % en 2011),

* la conformité au code de la totalité des indemnités de départ versées aux dirigeants en 2012.

L'AMF émet toutefois de nouvelles recommandations portant, notamment, sur l'identification des administrateurs représentant les salariés, la mesure de la contribution effective de chaque administrateur aux travaux du conseil ou encore l'information donnée sur les conventions de prestation de services conclues entre la société et un dirigeant.

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