Gouvernance : l'AFG modifie ses consignes de vote

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(lerevenu.com) - L'exercice des droits de vote en assemblée obéit à un certain nombre de principes dont les gérants de Sicav et autres fonds d'investissement s'inspirent. L'AFG vient de publier les modifications qu'elle a apportées, cette année, à son code de gouvernance. Au chapitre des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées, l'association se dit ainsi favorable à l'attribution d'options, d'actions gratuites, ou de plans d'intéressement dits de phantom shares, «sous condition de performance sur une durée d'au moins trois ans». L'AFG proscrit le versement d'une part variable au président du conseil non exécutif. Et toute mission confiée à ce président non exécutif devra être portée à la connaissance des actionnaires. Enfin, l'association professionnelle rappelle qu'elle est favorable à une nouvelle loi qui soumettrait la présentation du dispositif de rémunération des dirigeants à l'adoption d'une résolution ad hoc, en assemblée générale.

Pour mieux prendre en compte le long terme, l'AFG se déclare favorable à «la pratique des dividendes majorés, afin de favoriser la détention longue d'actions». L'association préconise aussi «la participation directe et indirecte des salariés au capital de l'entreprise». Par ailleurs, les gérants demandant aux sociétés cotées davantage de transparence dans la composition des conseils d'administration : «Il est souhaitable que soient communiqués aux actionnaires les critères retenus par le conseil d'administration et son comité de sélection pour qualifier certains des administrateurs comme étant libres d'intérêts». Comités d'audit, de sélection et de rémunérations devront, à cet égard, compter «une majorité de membres libres d'intérêts».

Autres résolutions, souvent très contestées, les demandes d'autorisation d'augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription (DPS). L'AFG recommande que les levées de capital de ce type n'excèdent pas 10% du capital et 20% lorsqu'il existe un délai dit de priorité garanti d'au moins cinq jours. Last but not least, l'association rappelle que le document de référence doit comporter un rapport sur les conventions réglementées. En outre, il serait souhaitable qu'une «brochure, d'approche pédagogique» soit remise aux actionnaires pour les aider à comprendre le contenu des résolutions.

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