Google visé en France par une enquête pour fraude fiscale

le , mis à jour à 15:38
2
ENQUÊTE POUR FRAUDE FISCALE CONTRE GOOGLE EN FRANCE
ENQUÊTE POUR FRAUDE FISCALE CONTRE GOOGLE EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a annoncé le Parquet financier.

Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française, qui soupçonne le géant américain d'évasion fiscale.

"L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d'un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée", précise le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué.

Les perquisitions ont commencé à 05H (03HGMT), a-t-on appris d'une source proche du ministère des Finances.

Elles ont été menées par des magistrats du PNF, assistés de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques, a précisé le parquet.

Au total, une centaine de fonctionnaires étaient présents dans les locaux de la compagnie au moment des perquisitions, d'après Le Parisien, qui a révélé l'information.

Interrogé par Reuters, Google a dit collaborer avec les autorités françaises dans le cadre de cette enquête et assuré se conformer à la loi.

"Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs questions", a expliqué Al Verney, porte-parole de la société, dans une déclaration transmise à Reuters par email. "Nous nous conformons pleinement au droit français", a-t-il ajouté.

L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard d'euros à Google, selon les informations données fin février à Reuters par une source proche du ministère des Finances.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait auparavant déclaré que les sommes réclamées par le fisc français étaient "bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l'administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (170 millions d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.

(Chine Labbé, édité par Gérard Bon)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M6235837 il y a 10 mois

    tout ce que ces ânes bâtés vont réussir à faire c'est les faire installer leurs bureaux en Irlande ou Luxembourg ou ailleurs et des chômeurs en plus.....prenez exemple sur l'Estonie pas d'ISF, pas d'IS, pas d'impôts sur les plus valus, pas d'impôts sur les successions....mais enfin bon là bas çà bosse même le dimanche et les parasites restent aux frontières....à bon entendeur....

  • M1765517 il y a 10 mois

    recuperer ce que les usa ont pris aux banques, à wv etc !