Google visé en France par une enquête pour fraude fiscale

le , mis à jour à 16:13
1
 (Actualisé avec communiqué parquet, réaction Google, détails) 
    PARIS, 24 mai (Reuters) - Des perquisitions ont été menées 
mardi dans les locaux parisiens de Google  GOOGL.O , visé en 
France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée 
et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a 
annoncé le Parquet financier. 
    Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une 
plainte de l'administration fiscale française, qui soupçonne le 
géant américain d'évasion fiscale. 
    "L'enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd 
dispose d'un établissement stable en France et si, en ne 
déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le 
territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, 
notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur 
la valeur ajoutée", précise le Parquet national financier (PNF) 
dans un communiqué. 
    Les perquisitions ont commencé à 05H (03HGMT), a-t-on appris 
d'une source proche du ministère des Finances.  
    Elles ont été menées par des magistrats du PNF, assistés de 
l'Office central de lutte contre la corruption et les 
infractions financières et fiscales et de 25 experts en 
informatiques, a précisé le parquet.  
    Au total, une centaine de fonctionnaires étaient présents 
dans les locaux de la compagnie au moment des perquisitions, 
d'après Le Parisien, qui a révélé l'information.  
    Interrogé par Reuters, Google a dit collaborer avec les 
autorités françaises dans le cadre de cette enquête et assuré se 
conformer à la loi. 
    "Nous coopérons avec les autorités pour répondre à leurs 
questions", a expliqué Al Verney, porte-parole de la société, 
dans une déclaration transmise à Reuters par email. "Nous nous 
conformons pleinement au droit français", a-t-il ajouté. 
    L'administration fiscale française réclame 1,6 milliard 
d'euros à Google, selon les informations données fin février à 
Reuters par une source proche du ministère des Finances. 
    Le ministre des Finances, Michel Sapin, avait auparavant 
déclaré que les sommes réclamées par le fisc français étaient 
"bien supérieures" à celles de l'accord conclu fin janvier par 
le moteur de recherche avec l'administration britannique, qui 
portait sur le paiement de 130 millions de livres (170 millions 
d'euros) d'arriérés, couvrant les dix dernières années.  
 
 (Chine Labbé, Michel Rose, Gwénaëlle Barzic et Mathieu 
Rosemain, édité par Yves Clarisse) 
 

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • mlaure13 il y a 10 mois

    Si sapin s'y met..???...:-)))