Google va payer £130 mlns d'arriérés au fisc anglais

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 (Actualisé avec précisions, réactions, contexte) 
    par Tom Bergin 
    LONDRES, 22 janvier (Reuters) - Google, désormais filiale du 
groupe Alphabet  GOOGL.O , a annoncé vendredi avoir conclu avec 
le fisc britannique un accord prévoyant le paiement de 130 
millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés, couvrant 
les dix dernières années. 
    Des spécialistes des questions fiscales ont rapidement 
dénoncé un "traitement de faveur" accordé à Google en raison de 
la faiblesse, à leurs yeux, du montant versé par la 
multinationale américaine au regard de ses revenus.      
    Le fisc britannique a mené pendant plusieurs années une 
enquête pour tenter de déterminer si Google contournait le 
régime fiscal en vigueur au Royaume-Uni en comptabilisant ses 
profits en Irlande, où se trouve le siège de sa branche 
européenne. Le groupe américain est plus largement soupçonné de 
faire transiter les profits de ses activités en Europe par 
l'Irlande pour les acheminer vers les Bermudes, où il ne paie 
aucun impôt dessus. 
    Google a déclaré vendredi que le fisc britannique contestait 
le montant des impôts versés depuis 2005 mais avait accepté de 
solder le litige en échange de 130 millions de livres. Un accord 
a aussi été conclu sur la méthode de calcul des impôts de Google 
au Royaume-Uni à l'avenir. 
    "La taxation des entreprises multinationales fait l'objet de 
débats depuis des années et le système fiscal international 
évolue en conséquence. Ce règlement reflète cette évolution", a 
déclaré un porte-parole du groupe américain dans un communiqué.  
    Le ministère britannique des Finances a salué cet accord. 
"C'est la première victoire importante dans la campagne conduite 
par le gouvernement pour garantir que les entreprises paient 
leur juste part d'impôt sur les bénéfices réalisés au 
Royaume-Uni et c'est un succès pour notre nouvelle législation 
fiscale", a dit une porte-parole du ministère. 
    Prems Sikka, professeur de comptabilité à l'université 
d'Essex, a au contraire qualifié cet accord de "traitement de 
faveur". 
    Evoquant un chiffre d'affaires d'environ 24 milliards de 
livres et des marges de 30% au Royaume-Uni sur la période 
concernée, Prems Sikka estime que le taux d'imposition réel 
induit par cet accord est infime pour Google, inférieur à 5%. 
    "C'est un chiffre médiocre et nous devons en savoir plus", 
a-t-il dit. 
    Richard Murphy, spécialiste des questions fiscales ayant 
conseillé Jeremy Corbyn, chef de file de l'opposition 
travailliste, a qualifié l'accord de "désastre". "Ils auraient 
dû payer 200 millions de livres par an", a-t-il dit. 
    De 2005 à 2013, Google a enregistré au Royaume-Uni un 
chiffre d'affaires de 17 milliards de livres et sa principale 
filiale dans le pays a comptabilisé des impôts de 52 millions de 
livres. En 2014, ses ventes au Royaume-Uni se sont élevées à 
environ quatre milliards de livres, selon son rapport annuel, 
mais le groupe n'a pas encore publié son imposition dans le pays 
cette année-là. 
 
 (Avec Steve Trousdale à San Francisco; Marc Angrand et Bertrand 
Boucey pour le service français) 
 

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