"Google tax": Galut (PS) riposte à Sapin que les conservateurs britanniques l'ont instaurée

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Le député socialiste Yann Galut a riposté jeudi à la fin de non-recevoir du ministre de l'Economie Michel Sapin sur une "Google tax" à la française, en soulignant que "les conservateurs en Angleterre" l'ont instaurée et misant sur le débat parlementaire.

Michel Sapin a jugé mercredi que ce dispositif ne serait "pas une bonne solution", et défendu "les règles françaises" pour faire payer des impôts sur "les bénéfices faits en France". M. Galut, membre de la commission des Finances a répondu, par communiqué, que "non, les multinationales ne payent pas l'impôt sur la totalité des bénéfices qu'elles réalisent en France pour la simple et bonne raison qu'elles en détournent une écrasante partie".

Et de citer entre autres les exemples d'Amazon, qui "en facturant directement au Luxembourg, paye des montants d'impôts dérisoires en France", ou d'Airbnb, qui "ne paye en France que 69.000 euros d'impôts pour des revenus de 65 millions d'euros", avec des factures établies par sa filiale en Irlande.

"Tous ces bénéfices qui sont pourtant générés en France n'existent pas aux yeux du fisc français et a priori à ceux du ministre non plus", a lancé M. Galut, ancien rapporteur de la loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale.

Et "il serait tristement cocasse que notre majorité socialiste ne puisse mettre en oeuvre en France ce que les conservateurs ont fait adopter en Angleterre, il y a déjà plus d'un an", a-t-il taclé.

Objet d'un amendement à venir au projet de budget 2017, sa "Google tax" à la française, inspirée des exemples britannique et australien, vise les bénéfices des multinationales sur l'activité réalisée en France, pour contrer l'optimisation fiscale.

Pour Michel Sapin, qui assure que la lutte contre l'optimisation fiscale s'est améliorée, notamment grâce aux échanges d'informations entre administrations fiscales prévues dans le cadre des accords BEPS adoptés sous la houlette de l'OCDE, un tel dispositif ne permettrait pas d'améliorer le rendement de la lutte contre la fraude.

Le député socialiste place ses espoirs dans "le débat parlementaire qui s'ouvre (pour) permettre à la représentation nationale d'étudier cette situation intolérable" d'optimisation.

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