Google s'oppose au droit à l'oubli mondialisé de la CNIL

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 (Actualisé avec déclarations du directeur juridique de Google) 
    par Gwénaëlle Barzic et Julia Fioretti 
    PARIS/BRUXELLES, 19 mai (Reuters) - Google  GOOG.O  a 
annoncé jeudi engager un recours contre l'injonction qui lui est 
faite par la CNIL de déréférencer certains résultats de 
recherche sur toutes les extensions de son moteur de recherche, 
portant devant la justice le débat sur la portée géographique du 
"droit à l'oubli". 
    Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union 
européenne datant de 2014, les internautes résidant en Europe 
ont la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche, comme 
Google ou Bing de Microsoft  MSFT.O , le déréférencement 
d'informations les concernant sous certaines conditions. 
    Google, qui est le leader mondial de la recherche sur 
internet, a appliqué cette décision mais en limitant les 
déréférencements aux versions européennes de ses sites comme 
google.fr en France ou google.de en Allemagne. 
    La Commission nationale de l'informatique et des libertés 
(CNIL), qui est chargée de la protection des données 
personnelles en France, estime à l'opposé que la mesure, pour 
être efficace, doit s'appliquer à toutes les extensions 
géographiques et en particulier google.com. 
    En février, le groupe américain a amendé sa pratique en 
appliquant un filtre qui bloque l'accès aux contenus 
déréférencés sur toutes ses extensions lorsqu'ils sont consultés 
depuis le pays où a été émise la demande de déréférencement. 
    La mesure a été jugée insuffisante par la CNIL qui a 
prononcé en mars une sanction de 100.000 euros à son encontre. 
    
    "Du point de vue du droit comme des principes, nous sommes 
en désaccord avec cette demande", explique Kent Walker, 
directeur juridique de Google, sur un blog de la société. 
    "Nous nous conformons au droit des pays où nous sommes en 
activité. Mais si le droit français s'appliquait au monde 
entier, combien de temps faudrait-il avant que d'autres pays - 
peut-être moins ouverts et moins démocratiques - ne commencent à 
demander à ce que leurs lois qui régulent l'information de la 
même manière aient une porté globale ?".  
    Depuis l'institution du droit à l'oubli, Google a passé en 
revue 1,5 million de pages internet et accepté environ 40% des 
demandes de déréférencement, rappelle le dirigeant. En France, 
une requête sur deux aboutit. 
        
    Lien vers le post de Google : 
    http://bit.ly/1NB5jwk   
 
 (Edité par Julien Ponthus) 
 

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