Google remporte une victoire judiciaire en France

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Google remporte une victoire judiciaire en France
Google remporte une victoire judiciaire en France

PARIS (Reuters) - Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu par Google n'était pas dans l'obligation de filtrer les contenus avant leur mise en ligne.

Le Tribunal de grande instance de Paris fait valoir que la plate-forme internet doit être considérée comme un simple intermédiaire technique, aux responsabilités à ce titre limitées, et non comme un éditeur de contenus, ainsi que le demandait TF1.

Il confirme une décision rendue l'an dernier par la Cour de cassation qui avait déjà reconnu au concurrent français de YouTube, Dailymotion, le statut d'hébergeur de contenus.

La loi française prévoit un statut particulier pour les sites internet qui hébergent des contenus dont ils ne sont pas les créateurs. S'ils ne sont pas considérés comme responsables de la présence de contenus illicites sur leur plate-forme, ils sont en revanche tenus de suspendre leur diffusion dès qu'ils en sont avertis.

En l'espèce, TF1 avait porté plainte en 2008 contre YouTube après avoir constaté la présence sur la plate-forme de Google de plusieurs programmes dont elle détenait les droits, comme le film "La Môme" ou la série "Heroes".

Accusant YouTube de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire, la filiale de Bouygues réclamait environ 150 millions d'euros d'indemnités.

Dans sa décision, le tribunal a jugé que la plate-forme ne pouvait être considérée comme un éditeur de contenus.

"La société défenderesse qui a le statut d'hébergeur n'est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site, seuls les internautes le sont", peut-on lire dans la décision.

"Elle n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne et elle remplit sa mission d'information auprès des internautes (...)".

Google s'est félicité de la décision de la justice française.

"Cette décision défend le droit à innover pour les plates-formes de contenus générés par les utilisateurs, leur permettant de faire plus encore pour aider les artistes et créateurs français à atteindre de nouvelles audiences en France comme à l'étranger", a déclaré Christophe Muller, directeur des partenariats chez YouTube France.

TF1, qui a été condamné à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice, étudie la possibilité d'un recours.

"Le groupe TF1 a pris connaissance de la décision rendue qui lui apparaît surprenante à plusieurs égards. C'est pourquoi le groupe étudie l'opportunité de faire appel de ce jugement", a déclaré une porte-parole du groupe de télévision.

Gwénaëlle Barzic et Leila Abboud, édité par Marc Angrand

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