Google conteste la sanction de la Cnil devant le Conseil d'État

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L'organisme français l'a condamné la semaine dernière à l'amende maximale de 150.000 euros, pour non respect de la loi «Informatique et Libertés» lors de la mise en place de ses nouvelles règles de confidentialité.

Google a déposé lundi un recours en référé devant le Conseil d'État, pour s'opposer à la sanction prononcée la semaine dernière contre lui par la Cnil, a appris Le Figaro. L'organisme chargé de protéger les libertés individuelles dans le domaine informatique en France a condamné le 3 janvier le groupe Internet à l'amende maximale, c'est-à-dire 150.000 euros, pour manquements aux règles de protection des données personnelles. Google devait aussi publier «un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification», et ce durant 48 heures.

Le recours en référé est suspensif, c'est-à-dire que Google n'aura pas à faire état de cette condamnation sur son moteur de recherche à partir de...

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