Google a fait transiter 11 mds par les Pays-Bas en 2014

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    par Toby Sterling et Tom Bergin 
    AMSTERDAM/LONDRES, 19 février (Reuters) - Google  GOOGL.O  a 
fait transiter 10,7 milliards d'euros par les Pays-Bas en 2014 à 
destination des Bermudes, dans le cadre d'une stratégie 
permettant au groupe d'éviter de payer des impôts sur 
l'essentiel de ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis. 
    Les comptes de Google Netherlands Holdings BV publiés 
vendredi montrent qu'en 2014, la branche a transféré la 
quasi-totalité de son bénéfice à une filiale basée dans les 
Bermudes et enregistrée en Irlande sous le nom de Google Ireland 
Holdings. 
    Ce bénéfice était composé en grande partie de redevances 
reçues de la filiale irlandaise du groupe, vers laquelle sont 
dirigés l'essentiel des bénéfices réalisés par Google en dehors 
de Etats-Unis. 
    La stratégie fiscale consistant à faire transiter des fonds 
par l'Irlande puis les Pays-Bas est bien connue des 
experts-comptables. Elle permet à Google, désormais filiale de 
la holding Alphabet, d'échapper à l'impôt sur les bénéfices aux 
Etats-Unis ou aux prélèvements fiscaux en Europe. 
    Un porte-parole de Google a dit que le groupe respectait la 
législation fiscale dans tous les pays où il opérait. 
    L'arrangement en vigueur depuis une dizaine d'années a 
permis à Alphabet de bénéficier d'un taux d'imposition effectif 
de seulement 6% sur son bénéfice réalisé à l'étranger en 2015. 
C'est quatre fois moins que le taux d'imposition moyen en 
vigueur dans ses marchés internationaux. 
    Les Bermudes ne soumettent les entreprises à aucun impôt sur 
le bénéfice. 
    La question de l'évasion ou de l'optimisation fiscale est 
devenue l'une des priorités de l'Europe ces dernières années et 
Google a fait l'objet d'une attention soutenue, au vu des 
faibles taxes dont il s'acquitte au regard des bénéfices dégagés 
sur le continent européen. 
    La semaine dernière, le groupe a été appelé à témoigner 
devant une commission parlementaire en Grande-Bretagne au sujet 
d'un accord conclu en janvier avec le gouvernement britannique 
prévoyant le paiement de 130 millions de livres (172 millions 
d'euros) d'arriérés d'impôts, couvrant les dix dernières années. 
    Le Parti travailliste a qualifié le montant de "dérisoire". 
Celui-ci fixe la facture fiscale du groupe de 2005 à 2015 à 200 
millions de livres, quand son revenu sur la même période a été 
de 24 milliards de livres.    
    Au début du mois, le ministre français des Finances Michel 
Sapin a exclu que l'administration française négocie avec Google 
un accord du même type, déclarant que "le fisc français ne 
négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion 
sur les règles applicables".   
    Google Netherlands Holdings BV, qui ne compte aucun employé, 
a dû payer 2,8 millions d'euros d'impôts, montrent les comptes 
publiés vendredi. 
 
 (Julie Carriat pour le service français, édité par Bertrand 
Boucey) 
 

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