Georges Tron peut-il bénéficier de son immunité parlementaire ?

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S'il retourne à l'Assemblée, comme la loi l'y autorise, il ne sera plus considéré comme un justiciable ordinaire.

Après sa démission du gouvernement, le 29 mai dernier, Georges Tron devrait retrouver son siège de député UMP de l'Essonne, comme l'y autorise la loi dite du «paquet électoral». Voté en décembre 2008, ce texte permet aux ministres qui perdent leur portefeuille de reprendre automatiquement leur siège de député, de sénateur ou d'eurodéputé, après un délai d'un mois.

Mais entre sa démission du gouvernement et son retour sur les bancs de l'Assemblée, qui peut donc intervenir à partir du 30 juin prochain, Georges Tron est considéré comme un justiciable ordinaire : sa garde à vue, qui dure depuis lundi, n'a été soumise à aucune autorisation préalable. Idem si un juge d'instruction est saisi et qu'il décide de mettre en examen l'ancien secrétaire d'Etat et de le placer sous contrôle judiciaire ou en détention provisoire.

A partir du 30 juin, l'Assemblée aura son mot à dire

Après avoir retrouvé son siège de député, Georges Tron bénéficiera en revanche

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