Gens du voyage : vers la fin du carnet de circulation ?

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Le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi matin sur l'abrogation ou non des articles 2 à 11 de la loi de 1969 imposant aux gens du voyage un carnet de circulation.

Vendredi, à 10 heures, les Sages de la rue Montpensier auront tranché. Questionnés sur la constitutionnalité de la loi du 3 janvier 1969 organisant le régime juridique des gens du voyage - via une QPC posée le 25 septembre dernier- ils auront abrogé ou maintenu cette loi qui impose la détention du «carnet de circulation» à cette population dès l'âge de 16 ans.

Ce livret, qui tient souvent lieu de carte d'identité, est jugé discriminatoire par la communauté des gens du voyage mais aussi par nombre de défenseurs des droits de l'homme. Le 31 juillet, le sénateur UMP Pierre Hérisson, a déposé une proposition de loi visant à «clarifier le droit de ces citoyens français et à mettre fin aux discriminations dont ils sont victimes», notamment en abrogeant les différents titres de circulation qui, selon les catégories, les obligent à faire viser leur livret tous les 3 ou 6 mois en gendarmerie. «Ni plus ni moins comme un étranger qui doit faire valider sa carte de sü/p>...

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