Gel du projet de loi suisse sur les liens bancaires avec les USA

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GEL DU PROJET DE LOI SUISSE SUR LES LIENS BANCAIRES AVEC LES USA
GEL DU PROJET DE LOI SUISSE SUR LES LIENS BANCAIRES AVEC LES USA

BERN/ZURICH (Reuters) - Le Conseil national, la chambre basse du parlement suisse, a mis en suspens mercredi un projet de loi qui permettrait aux banques de la Confédération de transmettre aux autorités américaines des données sur leurs clients, déclarant avoir besoin d'un complément d'informations sur un tel accord.

Le Conseil fédéral (gouvernement) souhaite que le Conseil national adopte rapidement cette législation, dans le mois, pour en finir rapidement avec un litige fiscal de longue date avec les autorités américaines sur les banques accusées d'aider les Américains fortunés à frauder le fisc en plaçant leur argent sur des comptes suisses.

Le Conseil national a adopté une motion du Parti socialiste suspendant l'examen du projet de loi mais a en revanche rejeté la demande de l'UDC (Union démocratique du centre), le plus important parti au parlement, de retirer complètement son examen de l'ordre du jour de la session d'été, ce qui signifie que le débat pourrait avoir lieu dans quelques semaines.

Ruben Sprich; Eric Faye pour le service français, édité par Pascal Liétout

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