Géants du Net: l'heure de la "normalisation fiscale" a-t-elle sonné?

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Géants du Net: l'heure de la "normalisation fiscale" a-t-elle sonné?
Géants du Net: l'heure de la "normalisation fiscale" a-t-elle sonné?

Une étape décisive, au moment où Bruxelles lance une offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales.Qui est concerné?La plupart des géants de la Silicon Valley, dont les firmes Google, Apple, Facebook et Amazon, souvent présentées à partir de leurs initiales sous l'acronyme GAFA, sont régulièrement accusées de vouloir échapper à l'impôt en faisant voyager leurs revenus d'un pays à l'autre, via des montages complexes, au gré des taux d'imposition.Google a annoncé vendredi qu'il allait payer 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni. Fin décembre, c'est Apple qui avait accepté de faire un pas dans cette direction, en payant 318 millions d'euros en Italie pour mettre fin à un litige vieux de trois ans.En mai, le géant américain de la distribution Amazon avait pour sa part annoncé qu'il comptabiliserait ses ventes à partir de branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie et à terme en France, et non plus à partir du Luxembourg, comme il le faisait jusqu'à présent.Pourquoi ces accords sont-ils signés?Car la pression s'accroît. Ces dernières années, les procédures fiscales contre les GAFA se sont ainsi multipliées. En France, Google fait l'objet d'une procédure de redressement fiscal initiée par Bercy, portant selon la presse sur près de 500 millions d'euros. En Italie, ce sont 200 millions d'euros qui sont demandés au géant californien, selon une source judiciaire."Jusqu'à présent, il ne se passait rien, les Etats étaient timorés. Mais c'est en train de changer", estime auprès de l'AFP Eric Vernier, chercheur à l'Institut de relations internationales (IRIS) et auteur de "Fraude fiscale et paradis fiscaux".Au niveau international, un processus s'est aussi enclenché, avec la mise en place d'un plan de lutte contre l'évasion fiscale des multinationales à l'initiative de l'OCDE et adopté en novembre par les chefs d'Etat et de ...

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