GB-Les banques pour une reconnaissance mutuelle après le Brexit

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    LONDRES, 10 avril (Reuters) - Un groupe de conseil proche 
des banques britanniques a prôné lundi la mise en place d'un 
nouveau système permettant au Royaume-Uni et à l'Union 
européenne de reconnaître chacun la réglementation bancaire de 
l'autre après le Brexit afin de ne pas perturber les marchés. 
    Ce faisant, l'International Regulatory Strategy Group (IRSG) 
s'efforce d'imaginer le système de "reconnaissance mutuelle" que 
le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, a appelé 
de ses voeux la semaine dernière.   
    L'IRSG, soutenu par TheCityUK, organisme de promotion de la 
City, explique qu'il faudra un nouveau système de résolution des 
différends quand le Royaume-Uni aura quitté l'UE, théoriquement 
d'ici fin mars 2019. 
    Il présente plusieurs options, dont certaines déjà utilisées 
dans des accords de libre-échange et d'autres qui seraient 
créées ex nihilo. 
    "Les différends pourraient être soumis à une nouveau comité 
indépendant, composé de spécialistes mondiaux des normes 
bancaires comme le Conseil de stabilité financière (FSB) ou 
l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), 
ou alors à une nouvelle commission d'experts dont la majorité  
seraient extérieurs à l'UE ou au Royaume-Uni", suggère le 
rapport. 
    L'IRSG a déjà proposé ce modèle de reconnaissance mutuelle 
mais on ignore à ce jour si l'UE accepterait une telle demande, 
certaines voix se faisant entendre pour qu'elle renforce au 
contraire le système existant d'accès au marché unique. 
    Francfort, Paris, Luxembourg et Madrid espèrent d'ailleurs 
récupérer des activités et des emplois de la City après le 
Brexit. 
    Pour l'IRSG, les "critères d'accès" au marchés devraient 
être basés sur des règles globales acceptées par le FSB, l'OICV 
et le Comité de Bâle, qui fixe les règles prudentielles pour les 
banques. 
    "Un comité ou un forum mixte GB-UE pourrait être créé pour 
s'assurer de la surveillance de la réglementation et des 
principes de supervision à mesure qu'ils évoluent", ajoute le 
rapport. 
    Ce système de reconnaissance mutuelle, inédit à une telle 
échelle, pourrait toutefois prendre des années à mettre au 
point.  
    "Il n'y a pas de solution facile, mais si l'objectif est 
d'éviter une fragmentation des marchés financiers et de leur 
permettre de conserver leur liquidité, au bénéfice du 
consommateur, alors le Royaume-Uni et l'UE devront travailler 
ensemble pour parvenir au bon accord", a déclaré Mark Hoban, le 
président d'IRSG. 
 
 (Huw Jones, Véronique Tison pour le service français) 
 
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