GB-Le Premier ministre peut invoquer l'article 50 sans Parlement

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    LONDRES, 5 juillet (Reuters) - Le Premier ministre 
britannique n'a pas besoin d'une décision du Parlement pour 
enclencher la procédure de sortie de l'Union européenne (UE), a 
déclaré mardi Oliver Letwin, ministre délégué auprès du Cabinet 
office. 
    Le responsable, chargé de définir les options de sortie de 
l'UE, a affirmé mardi que, d'après des conseillers, seul le 
Premier ministre peut invoquer l'article 50 du traité de 
Lisbonne, ce qui lance la procédure de sortie de l'UE. 
    "J'ai été conseillé par des avocats du gouvernement pour qui 
c'est une prérogative", a-t-il dit devant une assemblée 
d'avocats. 
    Oliver Letwin a ajouté que la question serait définitivement 
réglée par la justice après le lancement d'une procédure 
judiciaire dimanche dernier par un cabinet d'avocats exigeant 
que le Parlement se prononce sur la sortie britannique de l'UE.  
    Pour les avocats du cabinet Mishcon de Reya, les résultats 
du référendum ne seraient pas une base légale suffisante pour 
contourner le recours à un vote du Parlement.   
    Certains parlementaires gardent l'espoir que le Parlement, 
majoritairement opposé au Brexit, retardera, voire arrêtera, le 
processus de sortie de l'UE.  
    David Cameron, qui doit démissionner à l'automne, a laissé à 
son successeur la charge de lancer la procédure. 
    Pour le cabinet d'avocats international Dentons, la 
désignation de l'autorité compétente pour invoquer l'article 50 
pourrait finalement incomber à la Cour européenne de justice. 
 
 (Elizabeth Piper, Laura Martin pour le service français, édité 
par Jean-Stéphane Brosse) 
 
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