GB-Le Labour réclame une fiscalité plus ferme pour les banques

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    LONDRES, 3 janvier (Reuters) - Citigroup  C.N  et Credit 
Suisse  CSGN.VX  ont révélé récemment que leurs principales 
filiales au Royaume-Uni n'avaient payé aucun impôt sur les 
sociétés en 2014, ce qui a conduit l'opposition travailliste à 
réclamer au gouvernement l'annulation de l'allègement d'une taxe 
du secteur décidé l'an dernier.  
    Au total, sept des dix principales banques commerciales et 
banques d'investissement étrangères présentes sur le marché 
britannique ont reconnu que leurs principales filiales locales 
n'y avaient payé aucun IS en 2014, dernière année pour laquelle 
ces données sont disponibles.   
    Ces dix groupes ont encaissé plus de 40 milliards de dollars 
(36,8 milliards d'euros) de commissions en Grande-Bretagne et 
publié 6,5 milliards de dollars de profits au titre de 
l'exercice 2014 et ils employaient près de 50.000 personnes au 
total au Royaume-Uni. Mais ils n'ont acquitté que 205 millions 
de dollars d'impôt sur les sociétés, grâce à des exemptions et 
au report de pertes subies pendant la crise bancaire.  
    "Ces chiffres accablants ridiculisent véritablement 
l'approche gouvernementale en matière de taxation du secteur 
financier", a déclaré John McDonnell, en charge des finances au 
sein du "cabinet fantôme" du Parti travailliste.  
    Les cinq autres banques concernées sont JPMorgan Chase & Co 
 JPM.N , Nomura Holdings  8604.T , Deutsche Bank  DBKGn.DE , 
Bank of America Merrill Lynch  BAC.N  et Morgan Stanley  MS.N . 
Aucune d'elles n'a souhaité s'exprimer sur le sujet.  
    Rien ne prouve que ces banques ont enfreint la moindre règle 
pour éviter d'avoir à payer des impôts sur les profits engrangés 
au Royaume-Uni. 
     
    LE GOUVERNEMENT DIT VOULOIR "UNE CONTRIBUTION JUSTE"  
    Des représentants du secteur bancaire arguent du fait que 
l'impôt sur les sociétés n'est que l'un des nombreux impôts et 
taxes dont s'acquittent les banques d'investissement.  
    "Le gouvernement croit qu'il est décisif que les banques 
apportent une contribution juste à la restauration de la 
stabilité des finances publiques et il a pris des mesures 
importantes pour assurer qu'elles le fassent",  a dit un 
porte-parole du ministère des Finances,  
    En juillet, après des pressions répétées des banques, qui 
menaçaient de délocaliser certaines de leurs activités hors de 
Londres, le ministre des Finances, George Osborne, a annoncé la 
division par deux de la taxe que les banques paient sur leurs 
actifs et la réduction de l'assiette de cette taxe.  
    Il a parallèlement augmenté le taux de l'impôt sur les 
sociétés pour le secteur, porté huit points au-dessus du taux de 
base.  
    Des fiscalistes notent qu'il est plus facile d'échapper à 
l'impôt sur les sociétés qu'à la taxe bancaire.  
    Sur les dix principales banques d'investissement étrangères 
par les commissions encaissées, trois seulement ont payé l'IS en 
2014: Goldman Sachs  GS.N  a déboursé 27 millions de dollars 
d'impôt sur deux milliards de profits réalisés par sa filiale 
londonienne, UBS  UBSG.VX  quatre millions pour 140 millions de 
bénéfices et BNP Paribas  BNPP.PA  174 millions sur 954 millions 
de dollars de profits au Royaume-Uni.  
    Goldman Sachs et UBS ont refusé de commenter ces chiffres 
alors que BNP Paribas s'est déclarée dans un communiqué 
"déterminée à faire son devoir civique dans le domaine de la 
fiscalité".  
    Il est impossible de comparer les contributions des filiales 
de banques étrangères avec celles des groupes britanniques comme 
Barclays ou HSBC car les chiffres rendus publics par celles-ci 
incluent les impôts payés sur leurs activités de banque de 
détail.  
     
 
 (Tom Bergin; Marc Angrand pour le service français) 
 

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