Gaz, indemnisation de la SNCF, licenciement économique : qu'est-ce qui change au 1er décembre ?

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Qui dit changement de mois, dit aussi changements tarifaires. Pour ce mois de décembre, on recense une augmentation des tarifs réglementés du gaz, la quasi-totalité des retards SNCF indemnisés et l'ajout de deux motifs de licenciement économique.

(Photo d'illustration) Elle intervient après une augmentation de 1,6% en octobre mais depuis le 1er janvier 2016, les tarifs ont baissé en moyenne de 3,4%, a encore précisé le régulateur de l'énergie. ( AFP / PIERRE ANDRIEU )
(Photo d'illustration) Elle intervient après une augmentation de 1,6% en octobre mais depuis le 1er janvier 2016, les tarifs ont baissé en moyenne de 3,4%, a encore précisé le régulateur de l'énergie. ( AFP / PIERRE ANDRIEU )

• PLUS 2,6% HORS TAXES POUR LE GAZ

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie, ex-GDF Suez, à 7 millions de consommateurs, augmenteront de 2,6% hors taxes en décembre, d'après une délibération de la CRE, la Commission de régulation de l'énergie, publiée mardi 29 novembre au Journal officiel.

Dans le détail, la hausse sera de 0,9% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 2,6% pour ceux l'utilisant pour le chauffage et de 1,6% pour ceux qui en ont un double usage cuisson et eau chaude, a détaillé la CRE.

Cette hausse répercute l'évolution du coût d'approvisionnement d'Engie depuis le 1er novembre, soit 1,3 euro supplémentaire par mégawattheure (MWh), a souligné le régulateur de l'énergie.

Elle intervient après une augmentation de 1,6% en octobre mais depuis le 1er janvier 2016, les tarifs ont baissé en moyenne de 3,4%, a encore précisé le régulateur de l'énergie.

• SNCF : UNE INDEMNISATION DÈS 30 MINUTES DE RETARD

"On a décidé de faire de cette garantie la meilleure garantie d'Europe", a résumé Rachel Picard, directrice de Voyages SNCF, branche de l'entreprise publique chargée notamment de l'exploitation des TGV. Dès jeudi 1er décembre, la SNCF va indemniser les passagers des TGV et Intercités qui accusent un retard d'au moins 30 minutes à leur arrivée, quel qu'en soit le motif, une garantie "plus avantageuse" que la règle européenne en vigueur.

Jusqu'à présent, la SNCF dédommageait uniquement les passagers si le retard lui était imputable, y compris en cas de grève lorsque les horaires des trains étaient connus.

Mais cette règle excluait les aléas externes comme les incidents météorologiques ou les actes de malveillance, qui représentent "un tiers des retards", d'après la responsable.

La SNCF "va plus loin que la réglementation européenne" qui prévoit une compensation au-delà d'une heure de retard et non pas 30 minutes, souligne la directrice, refusant de communiquer le coût de cette nouvelle mesure. "Cela va forcément augmenter la demande de remboursements", a toutefois admis un porte-parole de la compagnie ferroviaire. Selon les calculs de la SNCF, cette nouvelle garantie, qui représente une "avancée sensible pour les voyageurs", pourrait servir "à 50% de voyageurs en plus".

La règle est aussi "plus avantageuse que chez les concurrents", "plus simple", "plus rapide" et "plus souple", a ajouté Mme Picard.

• PLUS DE MOTIFS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Jeudi entre en vigueur l'une des mesures les plus controversées de la loi travail : la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique, dans le but de "sécuriser" l'employeur face au juge mais qui soulève de vives inquiétudes côté salariés.

Ajouté au dernier moment dans le projet de loi El Khomri en février, l'article 67 (ex-article 30 bis) fut l'un des déclencheurs de la vague de contestation contre ce texte. S'inspirant d'autres modèles européens, notamment l'Espagne, il inscrit dans le code du travail les motifs justifiant un licenciement économique.

Objectif : "sécuriser" ces licenciements face au juge prud'homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s'il estime la rupture du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse". Et limiter ainsi, selon le gouvernement, la "peur" de licencier, --donc la peur d'embaucher--, pour in fine favoriser l'emploi en CDI.

A compter du 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques jusqu'ici reconnus par la jurisprudence feront leur entrée dans le code du travail : la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité.

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