Gaz et électricité : le casse-tête des tarifs

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Avec les différentes décisions du Conseil d'Etat, l'imbroglio juridique autour des tarifs du gaz et de l'électricité se complique.
? Les tarifs du gaz vont-ils s'envoler au 1er janvier?

Révisés tous les trimestres, ils devraient peu bouger au 1er janvier prochain. L'application de la formule de calcul - basée sur les prix de marché de gaz - aboutit à une faible majoration, de l'ordre de 0,8 %.

Mais la décision du Conseil d'État publiée jeudi change la donne. La haute juridiction a remis en cause la façon dont le gouvernement avait arrêté les tarifs au 1er octobre dernier. L'État avait alors limité à 2 % la hausse du prix du gaz, alors qu'elle aurait dû être de 8 %. Un rattrapage tarifaire risque donc intervenir dès le 1er janvier. Ce ne serait pas une première: en juillet dernier, le Conseil avait déclaré illégal le gel des tarifs du gaz au 1er octobre 2011. À l'issue de cette décision, GDF Suez a annoncé un rattrapage lissé sur deux ans.

?EDF va-t-il rembourser les consommateurs?

Mercredi, le Conseil d'État a également jeté un pavé dans la mare d'EDF, en annulant le tarif d'acheminement de l'électricité (Turpe) sur la période 2009-2013. Un tarif qui rémunère le coût de distribution du courant, une mission assumée par ERDF, la filiale d'EDF, et qui pèse pour 46 % des factures des ménages.

Selon le syndicat des collectivités franciliennes Sipperec - qui a saisi avec succès le Conseil d'Etat -, ce Turpe aurait été largement surestimé sur la période 2009-2013, de l'ordre de 8,8 milliards d'euros selon Le Parisien qui calcule qu'EDF pourrait reverser 250 euros en moyenne aux particuliers - y compris ceux qui s'alimentent auprès d'un concurrent. Un chiffrage jugé sans fondement par l'opérateur historique, par sa filiale dédiée à la distribution ERDF et par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Le régulateur travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle méthodologie de calcul des tarifs d'acheminement pour la période 2009-2013. «D'ici là, on ne peut tirer aucune conclusion chiffrée, qui serait complètement prématurée», avance-t-on dans l'entourage d'EDF. «S'il devait y avoir une compensation, elle devrait être intégrée à la fixation du tarif d'acheminement futur», ajoute un spécialiste du dossier.

? La formule de calcul des tarifs de l'énergie va-t-elle évoluer?

Pour le gaz, une nouvelle formule de calcul est à l'étude depuis ­plusieurs mois mais les travaux des différents acteurs (GDF Suez, ­gouvernement, régulateur) n'ont pas encore abouti. L'une des idées sous-jacentes consiste à diminuer la part des contrats d'approvi­sionnement à long terme dans le calcul de la formule, moins avantageux que les prix de marché. La ministre Delphine Batho prévoit de faire le point le 10 décembre sur ce dossier.

Pour l'électricité, le schéma traditionnel de fixation des tarifs repose sur une augmentation entérinée à la mi-août, proche du rythme de l'inflation. Mais là encore, une décision du Conseil d'État est venue récemment - en octobre - remettre tout l'édifice en question. La haute juridiction a jugé illégaux les tarifs bleu (particuliers), jaune et vert (collectivités et entreprises) d'EDF pour la période d'août 2009 à août 2010: en toile de fond, un manque de transparence quant aux critères présidant à l'application de ces tarifs.

Un réexamen de la grille tarifaire à cette période est actuellement à l'étude mais il est encore trop tôt pour savoir s'il entraînera un remboursement pour le consommateur. En attendant, le Parlement étudie actuellement la proposition de loi du président de la commission des affaires économiques, François Brottes, sur un système de tarification progressive de l'énergie - établie en fonction de la consommation, du type de chauffage et de l'implantation géographique. Le Conseil d'État, toujours lui, doit examiner si les résidences secondaires entrent ou pas dans le cadre de ce dispositif.

? La politique tarifaire de l'énergie se joue-t-elle au Conseil d'État?

«Une judiciarisation excessive»: certains observateurs regrettent ostensiblement l'irruption désormais quasi-systématique du Conseil d'État dans les problématiques tarifaires de l'énergie. Pour d'autres, au contraire, le phénomène est inévitable: «Non seulement les mécanismes sont tellement complexes qu'ils prêtent le flanc à la contestation mais, surtout, à force de vouloir fixer les prix de l'énergie en fonction de considérations politiques, les pouvoirs publics récoltent la tempête sur ce dossier.»

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  • birmon le vendredi 30 nov 2012 à 10:18

    On nous bat les oreilles du réchauffement climatique mais la facture individuelle de chauffage augmente tous les ans, même en baissant progressivement la chaudière chaque année. Allez comprendre!

  • birmon le vendredi 30 nov 2012 à 10:15

    Le problème : dès qu'on ne vit pas quasi exclusivement d'allocations on est considéré comme riche. On paie plein pot et on ne doit pas s'attenre à être remboursé de quoi que ce soit, même le mois de Noël.

  • poyetge le vendredi 30 nov 2012 à 09:28

    PAPOU42Plus GDF fait du resultat plus l'etat encaisse des dividendes (40% du K Et 1,5 Millards EUROS dividendes) mais c'est bien connu il n'y a que les riches qui sont mis à contribution

  • pichou59 le vendredi 30 nov 2012 à 08:31

    Selon le Sénat, notre facture d’électricité devrait s’alourdir de 50% d’ici 2020, à cause du coût croissant de l’entretien et du démantèlement du parc nucléaire, mais aussi du développement des énergies vertes : et eux ils continuent à se goinfrer!!! prime individuelle de chauffage 4035EUR ((passée de 1 500 euros par an en 2000 à 4035 euros en 2011)) !!!!! cela vous laisse perplexe???????? et pendant ce temps, les petits travailleurs tirent la langue.