Gaz, électricité... les clients pris au piège

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Gaz, électricité... les clients pris au piège
Gaz, électricité... les clients pris au piège

C'est un pavé dans la mare qu'a lancé la Commission des clauses abusives (CCA) en rédigeant un rapport au vitriol sur les mauvaises pratiques des fournisseurs de gaz et d'électricité. Cette instance indépendante, placée sous l'autorité du gouvernement, épingle les deux opérateurs historiques EDF et GDF Suez, mais aussi des « alternatifs », comme Direct Energie et l'italien ENI. En cause ? Pas moins de 31 clauses abusives, régulièrement insérées (parfois en tout petit) dans les contrats signés entre ces fournisseurs et leurs clients ! Des clauses qui, pour certaines, peuvent avoir des conséquences dramatiques sur les ménages les plus fragiles, et notamment les quatre millions d'entre eux qui souffrent de « précarité énergétique ».

La loi Hamon, une avancée

« Nous avons souhaité analyser le secteur, décrypte Christophe Le Corroller, le secrétaire de la CCA, car nous avions de nombreuses remontées de la DGCCRF (NDLR : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur des litiges entre les consommateurs et leurs fournisseurs d'énergie. » Or, la loi Hamon, adoptée en mars 2014, autorise désormais cette même DGCCRF à sanctionner tout fournisseur qui utiliserait des clauses abusives dans ses contrats. Comme celles relevées par la Commission...

Si les forces « proconsommateurs » se mobilisent, la bataille est malgré tout loin d'être gagnée. Dans son rapport, publié chaque année au printemps, le Médiateur national de l'énergie revient quasi systématiquement sur la présence nocive de ces points litigieux dans les contrats, pour l'heure sans effet concret.

L'association UFC-Que choisir, de son côté, n'a pas hésité en 2012 à assigner quatre grands groupe -- la procédure est toujours en cours. Quant au Parlement, il s'est saisi d'une des clauses litigieuses... Restent toutes les autres. « Ségolène Royal suit de près ce dossier, promet-on ...

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  • calippe3 le lundi 9 fév 2015 à 09:41

    quand on ne peut pas poster le message on aimerai savoir pourquoi

  • poson1 le dimanche 8 fév 2015 à 19:37

    Je suis ravi d etre passe chez la concurrence et merci UFC. peu importe s ils se sont fait un peu d argent en retour......

  • pichou59 le dimanche 8 fév 2015 à 16:26

    effectivement, l'association se met plus de 1 million d'euros dans la poche pour négocier un contrat de fourniture de gaz?, mais ma facture de gaz a diminué de 12% , et cela fera un peux moins de rentrées dans les caisses du CE d'EDF GDF!!!! -

  • faites_c le samedi 7 fév 2015 à 17:20

    "Pas moins de 31 clauses abusives, régulièrement insérées (parfois en tout petit) dans les contrats signés entre ces fournisseurs et leurs clients !" J'adore ce genre d'articles racoleurs! Il y aurait 31 clauses abusives selon UFC Que choisir mais curieusement les journalistes sont dans la totale incapacité de citer le moindre exemple! Rappelez moi, UFC que Choisir, c'est bien l'association qui se met plus de 1 million d'euros dans la poche pour négocier un contrat de fourniture de gaz?